publique et faire l'objet, à cette fin, d'un approvisionnement nonobstant les dispositions de l'article L. 5124-1 du même code. Ces dispositifs médicaux sont réservés aux personnes asymptomatiques pour leur
Lire la suiteVéhicules utilitaires, bancs d'écoliers, pédalos, camions de pompiers: à la recherche de sources de revenus, les collectivités locales sont de plus en plus nombreuses, sur internet, à vendre aux
Lire la suitecontrat et ne peut être tenu au-delà ». Tout l’intérêt de cette décision de censure de la première chambre civile rendue le 29 octobre 2014, est de préciser ce qu’il convient d’entendre par « réalisation du
Lire la suitede leurs coefficients (article 3). . Ces adaptations seront soumises à la double exigence de veiller au respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats et à l'information de ces
Lire la suite'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur le ministre, il y a une semaine, parce qu'ils ont tenté d'interpeller un homme ayant commis un vol à l'arraché, trois policiers en civil ... avons expulsé 3 000 étrangers délinquants. Nous continuerons en ce sens, et j'espère que le Parlement nous y aidera. Dans la malheureuse et terrible affaire d'Angers, le réfugié qui a commis ces actes ... Question d'actualité au gouvernement n° 0041G de Mme Valérie Boyer (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022
Lire la suitemois, malgré une amélioration de la situation ces derniers jours, sont d'une gravité exceptionnelle. De tristes records sont battus : plus d'un milliard d'animaux sont morts, des millions d'hectares sont ... civile et de la gestion des crises. 3/ Limiter la propagation des incendies par l'aménagement des massifs et en rendant le territoire plus résilient aux incendies. L'objectif est d'éviter que des feux non
Lire la suitecabinet relève que c'est la première fois qu'une baisse d'effectifs est constatée : "Les Sdis sont confrontés, comme les autres collectivités et établissements publics, à la crise des finances publiques
Lire la suiteelles seront applicables aux primo-délinquants ayant commis des violences aggravées punies de plus de 7 ans de prison. L’Assemblée souhaitait cette extension pour les délits compris entre 3 ans et 5 ans
Lire la suiteLes fonctionnaires territoriaux représentent près de 2 millions des fonctionnaires. En dépit des atouts des collectivités territoriales, celles-ci doivent faire face à une baisse d’attractivité ; de
Lire la suite: les 98 SDIS existants regroupent 248 300 sapeurs-pompiers intervenant sur l’ensemble du territoire national ; ils effectuent chaque année environ 4, 3 millions d’interventions et répondent à 22 millions ... Journée d’études « les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale »
Lire la suite