généraux. Je vous ai écouté très attentivement, monsieur Sido, et je vous dirai ce à quoi je m'engage personnellement après vous avoir communiqué la réponse que M. Valls m'a chargée de vous transmettre, une
Lire la suiteconseils généraux. Je vous ai écouté très attentivement, monsieur Sido, et je vous dirai ce à quoi je m'engage personnellement après vous avoir communiqué la réponse que M. Valls m'a chargée de vous
Lire la suite« en même temps » a ses limites, car, trois ans plus tard, n'a succédé à ces engagements forts qu'une proposition d'action des plus timorées. En effet, en octobre 2020, le Président de la République se
Lire la suite. Le Gouvernement a pris un engagement en ce sens dès le mois de juillet 2020, dans le cadre des conclusions du Ségur de la santé. C'est pourquoi le projet de loi relatif à la différenciation, à la
Lire la suite. Les collectivités doivent donc faire le choix entre l'aggravation de leur endettement ou la fermeture temporaire, voire définitive, des complexes aquatiques. Certes, le Gouvernement s'est engagé à faire
Lire la suitecompris sur des lieux faisant l'objet d'une construction illicite. Ces mesures municipales de prévention et de secours sont prises au nom de la commune, engageant la responsabilité de celle-ci. La
Lire la suitedes contractuels, au même titre que les fonctionnaires, pour mieux valoriser leur engagement professionnel. Dans le cadre de l'ouverture des contrats aux emplois de direction, l'agent contractuel est
Lire la suite'entraide entre ces centres permettent d'offrir une capacité d'organisation sécurisante, grâce à l'atteinte d'une taille critique en matière d'effectifs. Sur le plus long terme, des travaux ont été engagés afin de
Lire la suiteque nous demandons. Je vous remercie de saluer la mission que vient d'engager le Sénat. C'est effectivement un sujet qui nous tient beaucoup à cœur. J'entends que le Gouvernement entend s'appuyer sur
Lire la suiteun traitement prioritaire, comme les demandes de communication d'informations environnementales, eu égard notamment aux engagements européens de la France. C'est pourquoi le règlement intérieur de la
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