à l'atelier de modélisme naval de la maison des associations (ouvrage public appartenant à la commune de Senlis). Pour engager la responsabilité du maître de l'ouvrage, il repose sur la charge du
Lire la suitefaute de nature à engager sa responsabilité. En revanche, l’intimée a demandé le rejet de la requête du fait que les moyens soulevés par l’appelant ne sont pas fondés. Après avoir rappelé les dispositions
Lire la suiteresponsabilité, soit, dans un contexte budgétaire particulièrement difficile pour les collectivités, d'engager des travaux que l'on sait coûteux sans avoir la certitude qu'ils ne seront pas obligés de les revoir à
Lire la suitegénéraux. Je vous ai écouté très attentivement, monsieur Sido, et je vous dirai ce à quoi je m'engage personnellement après vous avoir communiqué la réponse que M. Valls m'a chargée de vous transmettre, une
Lire la suiteconseils généraux. Je vous ai écouté très attentivement, monsieur Sido, et je vous dirai ce à quoi je m'engage personnellement après vous avoir communiqué la réponse que M. Valls m'a chargée de vous
Lire la suite. Le Gouvernement a pris un engagement en ce sens dès le mois de juillet 2020, dans le cadre des conclusions du Ségur de la santé. C'est pourquoi le projet de loi relatif à la différenciation, à la
Lire la suite. Les collectivités doivent donc faire le choix entre l'aggravation de leur endettement ou la fermeture temporaire, voire définitive, des complexes aquatiques. Certes, le Gouvernement s'est engagé à faire
Lire la suitecompris sur des lieux faisant l'objet d'une construction illicite. Ces mesures municipales de prévention et de secours sont prises au nom de la commune, engageant la responsabilité de celle-ci. La
Lire la suitedes contractuels, au même titre que les fonctionnaires, pour mieux valoriser leur engagement professionnel. Dans le cadre de l'ouverture des contrats aux emplois de direction, l'agent contractuel est
Lire la suite« en même temps » a ses limites, car, trois ans plus tard, n'a succédé à ces engagements forts qu'une proposition d'action des plus timorées. En effet, en octobre 2020, le Président de la République se
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