Violences à l'égard des sapeurs-pompiers ... M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de sapeurs-pompiers agressés en intervention au cours de l'année 2008 au ... services de secours et les acteurs de la sécurité publique, donne lieu à des procédures d'intervention graduées, pour permettre aux véhicules et aux personnels sapeurs pompiers d'intervenir dans les
Lire la suite), la ministre a “rassuré” les syndicats en laissant entendre que ce serait “une sorte de toilettage de la loi de 1983 dans le but d’améliorer la déontologie des fonctionnaires, leurs droits et garanties
Lire la suiteAvenir du centre 15 dans l'Yonne ... Mme Dominique Vérien attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le centre 15 du Samu d'Auxerre dans le département de l'Yonne. L'agence régionale de santé (ARS) de ... fine du territoire, dans des situations où, par définition, chaque minute compte. C'est d'ailleurs cette implantation locale qui permet au centre 15 d'Auxerre de compter parmi les meilleurs de France ... Question n° 1771S de Mme Dominique Vérien (Yonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 29/07/2021 - page 4670 ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat du 01/12/2021 - page 11338
Lire la suiteApprovisionnement en produits pharmaceutiques des services d'incendie et de secours de taille modeste ... M. Philippe Adnot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt qu'il y aurait, dans le cadre de dispositions réglementaires, à autoriser les services départementaux d ... publique, par ordonnance, devrait orienter plus spécifiquement les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé vers des activités à prédominance technique, déjà citées dans l'article L. 5126 5 ... Question écrite n° 16731 de M. Philippe Adnot (Aube - NI) publiée dans le JO Sénat du 11/06/2015 - page 1368 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 15/09/2016 - page 3944
Lire la suiteLa CNIL pouvait dispenser de déclaration les traitements automatisés de données personnelles relatifs à la gestion administrative, comptable et pédagogique des écoles et des établissements d ... scolarité des élèves ; que celles qui concernent les remises et réductions tarifaires permettent d’appréhender la situation financière du foyer auquel appartiennent les élèves ; que la collecte des données ... Les fichiers de l’éducation nationale, nouvel épisode
Lire la suiteProblématique du secourisme d'urgence dans les zones enclavées et insulaires ... M. Jacques Cornano attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique du secourisme d'urgence dans les zones enclavées et insulaires. En Guadeloupe et ... Question écrite n° 21915 de M. Jacques Cornano (Guadeloupe - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 26/05/2016 - page 2140
Lire la suiteCarte grise des véhicules de secours ... M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les critères en vigueur en matière d'immatriculation des véhicules de ... dispositions ne s'appliquent pas à l'immatriculation des véhicules de secours des sapeurs-pompiers acquis par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), lesquels sont des établissements publics ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/03/2010 page : 3413
Lire la suitegénérale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), les pompiers font partie intégrante du ministère de l'intérieur et sont donc mis sur le même plan que les forces de l'ordre public, alors ... étroite avec les acteurs locaux et en particulier les collectivités locales, au plus près des réalités de terrain et de la spécificité de chaque territoire hexagonal et ultramarin. Le ministère de l ... Question n° 02948 de Mme Cathy Apourceau-Poly (Pas-de-Calais - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 09/02/2023
Lire la suitenombreux, surtout dans les jeunes générations, qui prennent conscience de l'ampleur de l'urgence climatique à laquelle nous faisons face. Alors, monsieur le ministre, allez-vous enfin prendre des mesures ... . Monsieur le sénateur Labbé, vous nous interrogez à votre tour sur les inondations survenues en Allemagne, en Belgique et dans le nord-est de la France, même si votre question porte sur un spectre un peu plus ... Question d'actualité au gouvernement n° 1965G de M. Joël Labbé (Morbihan - GEST) publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021 ... Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021
Lire la suiteconduites d'amenée d'eau…). Or, les SDIS sont les conseilleurs mais pas les payeurs. À juste titre, les communes déplorent donc qu'on leur impose des travaux parfois extravagants. Notamment l'exigence d ... et d'une pression minimum relève de contraintes techniques liées au bon fonctionnement des pompes que les services d'incendie connectent sur ces réseaux, transposées depuis de nombreuses années dans ... Question écrite n° 07555 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 423 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 25/06/2009 - page 1611
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