pompiers volontaires, il est dans ses intentions de modifier notamment l'article 12 de l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ... sapeurs-pompiers n'est pas l'État lui-même mais la collectivité locale, et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours a la possibilité de passer outre cet ... Question écrite n° 12592 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 18/03/2010 - page 656 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 20/05/2010 - page 1290
Lire la suiteL’attractivité de la fonction publique territoriale ... lesquelles ce n’est pas déjà prévu ; 13° Associer des jeunes concernés par les enjeux d’inclusion et de handicap à la gouvernance du FIPHFP ; 14° A l’échelle de bassins d’emploi, impulser des actions entre
Lire la suiteRéforme de la défense extérieure contre l'incendie ... 2015. Celui-ci prévoit la mise en place d'un règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie élaboré à partir du référentiel national défini par l'arrêté du 15 décembre 2015. Cette ... de secours. Elle est placée sous l'autorité du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale chargé d'un pouvoir de police administrative spéciale. Elle a été réformée ... Question écrite n° 01608 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/10/2017 - page 3198 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018 - page 3469
Lire la suiteCe congrès qui s'intitule "Vers une société plus résiliente" a pour objet d'explorer le concept de "résilience", qui est nouveau dans la protection civile. ... du monde politique, de l'université, des services de protection civile et des organisations internationales. Les membres du Congrès constituent une réseau d'échanges des nouvelles technologies ... Congrès de Protection Civile les 25 et 26 novembre 2009 à Bruxelles
Lire la suite’interrogent sur les meilleurs moyens d’assurer l’avenir des SDIS et deux propositions – parmi d’autres – ont retenu l’attention de la presse spécialisée : l’augmentation de la participation du bloc communal et la
Lire la suiteSécurité des biens et des personnes - Protection des personnels d'intervention et de secours dans le Var ... M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'insécurité grandissante dans le département du Var. En effet, depuis le premier janvier 2018 ... événement survenu à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), le ministre d'État, ministre de l'intérieur, a rappelé, par télégramme du 14 septembre 2018, aux préfets et directeurs généraux de la police ... Question écrite n° 12902 de M. Jean-Louis Masson (Les Républicains - Var) publiée dans le JO Sénat du 02/10/2018 - page 8693 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur publiée dans le JO Sénat du 13/11/2018 - page 10279
Lire la suiteSécurité des biens et des personnes - Plan d'action contre les agressions des sapeurs-pompiers ... contre les pompiers car porteurs de l'uniforme et donc représentants de l'État est sans contestation possible. En 2016, le nombre d'agressions a augmenté de 36 % par rapport à 2015, soit 2 280 sapeurs ... événement survenu à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), le ministre d'État, ministre de l'intérieur, a rappelé, par télégramme du 14 septembre 2018, aux préfets et directeurs généraux de la police ... Question écrite n° 12901 de Mme Charlotte Lecocq (La République en Marche - Nord) publiée dans le JO Sénat du 02/10/2018 - page 8692 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur publiée dans le JO Sénat du 13/11/2018 - page 10279
Lire la suiteDécret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels ... conséquences non seulement sur le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) mais également sur la réorganisation des services, tant en moyens humains que financiers, dans un ... Question écrite n° 16007 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP) publiée dans le JO Sénat du 23/04/2015 - page 927 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suitedécentralisation. Le rapport illustre également les travaux de l’IGA à la suite des catastrophes de sécurité civile (Xynthia, innondations du Var…), afin d’en faire les retours d’expérience et l’évaluation des ... IGA : Rapport d'activité 2010
Lire la suitePlacée par le premier ministre sous le signe d’une méthode gouvernementale imposant la collégialité, la répartition des compétences opérée par les décrets d’attribution conduira peut être à la ... ’égalité des territoires et du logement qui met en œuvre la politique d’aménagement du territoire et qui est associé à « la définition de la politique financière entre les collectivités ». L’urbanisme est
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