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Rapport du 28 juin 2021 relatif au décret n° 2021-830 du 28 juin 2021 portant virement de crédits

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Arrêt n° 08-84927 du 27 janvier 2009 MM. X et Y c/ SDIS

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Journée d’études « les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale »

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Décret n° 88-622 du 6 mai 1988 Relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs

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Arrêté du 6 mai 2000 Fixant les conditions d'engagement en qualité de sapeurs-pompiers volontaires des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de paris, du bataillon des marins-pompiers de marseille ou des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile

'instruction et d'intervention de la sécurité civile

Décret n° 2010-1538 du 10 décembre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Paris le 30 j

protection et de la sécurité civiles, signé à Paris le 30 janvier 2007 (1)

Décret du 9 juin 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne dans le domaine des situations d'urgence, de la protection et de la sécurité civiles, signé à Madrid le 28 avril 2009 (1)

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Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 Relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile

modernisation de la sécurité civile

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