vacations de sapeurs-pompiers volontaires au profit de sa compagne et ce pendant plusieurs années, dans le cadre de ses fonctions de chef de groupe et adjoint au chef de corps des sapeurs-pompiers. L ... Révocation d'un sapeur-pompier
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires en activité peuvent, compte tenu de leurs qualifications antérieures, être dispensés de suivre les formations correspondant à des compétences déjà acquises ... relative aux commissions nationales de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) et Reconnaissance des Attestations. Titres et Diplômes (RATD). ... Note de cadrage 0
Lire la suiteConseil d'Etat 0 ... L'accord des volontés, même non écrit : principe de base du contrat. "si la seule absence de contrat de rengagement écrit d'un sapeur-pompier volontaire ne suffit pas à établir l'inexistence d
Lire la suiteDes précisions sur le compte d’engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires et des réservistes citoyens des SIS ... "Le décret fixant les modalités de mise en œuvre du compte d’engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires et des réservistes citoyens des services d ... Article de presse
Lire la suiteSapeurs-pompiers - Revendications ... caractère d'urgence. Cela affecte notablement la disponibilité individuelle des sapeurs-pompiers volontaires qui ne se sont pas engagés pour remplir ce type de mission. Ces interventions qui ne relèvent pas ... Les sapeurs-pompiers sont soumis à une très forte pression opérationnelle. Le secours d'urgence à personne représente ainsi 85 % de leur activité quotidienne, soit 3,8 millions d ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 05/11/2019
Lire la suiteNationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit ... Rapport sur l’état de la fonction publique 2013 La fonction publique se modernise et se réforme dans le double objectif d'assurer un service public de qualité et de donner à ses agents des ... 2016-03 Bonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s, L’Hebdo juridique est de retour après quelques vicissitudes techniques ! Ce numéro couvre les trois dernières semaines du JO et comprend un ... personne et de l'aide médicale urgente est construit autour d'une véritable chaîne des secours et soins d'urgence avec l'intervention complémentaire de deux acteurs : les sapeurs-pompiers et l'hôpital. Les
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... Les activités de sapeurs-pompiers volontaires sont au nombre des activités bénévoles ouvrant des droits au titre du compte engagement citoyen, intégré au compte personnel d'activité. Le décret ... relatif à l'accès des sapeurs-pompiers volontaires au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité
Lire la suiteSelon les prescriptions de l'article 42-1 du décret du 10 décembre 1999 susvisé, lorsqu’il s’agit d'un changement d'affectation : le sapeur-pompier volontaire conserve son grade et son ancienneté.
Lire la suiteA défaut d’indication contraire dans l’arrêté d’engagement d’un sapeur-pompier volontaire, celui-ci bénéficie d’une période probatoire de trois ans tant qu’il n’a pas acquis la formation initiale. ... Mme B c/ SDIS de l'Aude
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