Financement de l'accord entre le Gouvernement et les sapeurs-pompiers sur le projet de loi « retraites » ... , mais elle en a fait bondir plus d'un. La demande est ancienne, et le ministre de l'intérieur s'était toujours engagé à ne pas décider à la place de ceux qui payent, ce qui était une sage attitude. En ... territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la sénatrice, chère Mireille Jouve (Rires.), permettez-moi tout d'abord de vous prier d'excuser l'absence du ministre de l ... Question d'actualité au gouvernement n° 1164G de Mme Nadia Sollogoub (Nièvre - UC) publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020
Lire la suiteAméliorer la reconnaissance de l’engagement associatif et du bénévolat ... Une proposition de loi vise à améliorer la reconnaissance de l’engagement associatif et du bénévolat. L’idée est d’avancer vers « la voie d’un vrai statut de ... Proposition de loi
Lire la suiteBien que les services d’incendie et de secours aient gravi depuis 1996 l’échelon départemental, communes et EPCI continuent de jouer un rôle stratégique dans l’organisation de ces services ... Garonne Agglomération, le SDIS et l’État sur ce sujet illustre les écarts d'interprétation existants entre le juge administratif du 1er degré et celui du 2ème degré. En attendant l'arrêt du Conseil d ... COMPETENCE "INCENDIE ET SECOURS" ET INTERCOMMUNALITE
Lire la suiteréponses claires et sans ambiguïté qui relèvent de l'État se sont par trop fait attendre. Une communication brouillonne, inappropriée et inadaptée a donné le sentiment d'une crise très mal gérée par les ... partage les défis et les enjeux en toute transparence. Nous avons, l'État au premier chef, un devoir de vérité. Chacun le constatera, il reste beaucoup à faire ! (Applaudissements sur les travées du groupe ... Question n° 0938G de M. Jean-François Husson (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019
Lire la suitePérennisation des secours aériens dans le centre et le haut Var ... , de reconduction en reconduction, le stationnement d'un tel appareil a été assuré jusqu'à ce jour, le SDIS du Var par la mise à disposition de ses moyens et le conseil général du Var par la construction ... Question orale sans débat n° 1595S de M. Pierre-Yves Collombat (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 09/02/2012 - page 303 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteLa Commission des finances du Sénat formule des recommandations pour gérer les risques au meilleur coût dans un rapport d'information publié le 10 octobre ... des SDIS à suivre leurs coûts et leur activité ; Diffuser un référentiel de bonnes pratiques des SDIS ; Revoir la logique d’attribution des crédits du fonds d’aide à l’investissement (FAI) en ... FINANCES : INVESTISSEMENTS DE LA SECURITE CIVILE,
Lire la suiteen souffrance ». Ce document, daté du 12 octobre 2016, préconise notamment la possibilité pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) d'armer un véhicule de secours et d ... Question écrite n° 25370 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 09/03/2017 - page 969 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suitesouffrance ». Ce document, daté du 12 octobre 2016, préconise notamment la possibilité pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) d'armer un véhicule de secours et d'assistance aux ... Question écrite n° 25370 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 09/03/2017 - page 969 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suiteLa gestion des risques concernant les installations de production d'énergie ... claires et lors d'éclairage artificiel ou de flammes, au poids supplémentaire sur les structures et à la chute des panneaux en cas d'incendie. Les éoliennes transforment l'énergie du vent en électricité par ... La majorité des installations de production d'énergie mentionnées dans la question sont soumises, en raison des dangers et inconvénients qu'elles peuvent présenter pour les intérêts protégés, à la ... Question n° 41054 de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme) publiée dans le JO Assemblée nationale du 14/09/2021 ... Réponse du Ministère de la Transition écologique publiée dans le JO Assemblée nationale du 18/01/2022
Lire la suiteFiscalité des SDIS ... 'engagement remarquable de nos sapeurs-pompiers et de l'ensemble des acteurs sur le terrain. Dans les prochaines années, le risque d'incendie sera plus étendu dans le temps, mais également dans l'espace. Les ... départementaux et territoriaux d'incendie et de secours. Premièrement, ce rapport devra dresser l'évolution des recettes et dépenses de ces établissements publics, avec des prévisions du court au long terme ... Question d'actualité au gouvernement n° 0026G de M. Denis Bouad (Gard - SER) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suite