M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la possibilité de réaliser des projets photovoltaïques dans les zones rouges des plans de prévention ... référence, et en dehors de chenaux principaux d'écoulement (vitesses inférieures à 0,5 m/s). ... Question n° 18869 de M. Philippe Bonnecarrère (Tarn - UC) publiée dans le JO Sénat
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Lire la suitePréfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 22 janvier 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Mortagne-au-Perche - M. ARMAND (Gilles) (NOR : INTA2035985
Lire la suitecomplétées par la reconnaissance (le « tour du feu ») faite au mieux avec le COS et par un échange (relève) avec le premier médecin sur les lieux. Nous utiliserons l’acronyme « D-S-M
Lire la suiteM. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Ronan Dantec. Monsieur le ... M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des ... Question d'actualité au gouvernement n° 0022G de M. Ronan Dantec (Loire-Atlantique - GEST) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022
Lire la suiteacheté des masques (masques anti-projection, masques de type FFP2) auprès d’États étrangers dont la Chine, d'autre part ordonné les réquisitions de ces masques à toutes les personnes morales de droit ... , plus efficace et plus coordonnée face à ce type de crise ". L'épidémie de Covid-19 constitue une crise sanitaire mais aussi économique " impactant immédiatement et très violemment l’ensemble des acteurs ... CRCE. – Mme Sophie Taillé-Polian applaudit également.) Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 20/03/2020 M. le président. La parole est à M. le ministre des
Lire la suiteCe partage d'information opérationnelle a vocation à informer les services d'incendie et de secours sur ce type d'isolant. Ce document vise également à éclairer les COS sur les difficultés qu ... ouate de cellulose. Son emploi s'est généralisé ces dernières années dans les habitations neuves mais aussi dans les constructions rénovées, grâce à des campagnes incitatives du gouvernement du type
Lire la suite'appel ont rejeté à nouveau la requête. ( CAA Bordeaux 10 mars 2020, n° 18BX01462, Mme et M. D... c/ commune de Saint-Georges d'Oléron ) . Arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle . La ... Densification et risques d'inondation dans des territoires à l'hydrogéologie particulière Question n° 11179 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 M. Hervé Maurey
Lire la suiteINSTALLATION DE DETECTEURS DE FUMEE DANS TOUS LES LIEUX D'HABITATION - Question N° : 8404 de M. Marc Francina ... M. Marc Francina attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les immeubles, notamment dans les parties
Lire la suitede constructions, chantiers, installations de toute nature jusqu'à une distance maximale de 50 m, pouvant être portée à 100 m, et aux gestionnaires d'infrastructures de transport sur une largeur
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