ou étendus. Par ailleurs, l’ordonnance permet aux agents les plus exposés aux risques d’usure professionnelle, c’est‑à‑dire à un risque d’altération de leur état de santé lié au travail, d ... pérennité. À notre demande, une mission d'information portant sur la gestion des risques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation a été constituée au Sénat en 2019. Nicole Bonnefoy, rapporteure de cette
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Lire la suite. Ceci étant, la mise en œuvre des mesures concrètes guidées par ces objectifs n'est pas sans difficultés. La déprise agricole et l'abandon de certains terrains (friches) constituent de nouveaux risques de
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Lire la suitecentrale de la mutualité sociale agricole. Il fait l'objet actuellement d'une première lecture devant l'Assemblée nationale. Î Proposition de loi Proposition de loi relative à la prévention des inondations ... concilier ces deux objectifs qui, je tiens à le redire, ne sont pas antinomiques. Surtout, nos communes rurales du Gard s'étendent souvent sur de nombreux hectares ; elles ne peuvent assumer seules ce risque
Lire la suiteassociation a demandé au Tribunal administratif de Marseille d’annuler l'arrêté du 12 avril 2016 du Préfet des Bouches-du-Rhône qui a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) pour la ... Proposition de loi n° 394 d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves Source : senat.fr Les auteurs propos ent d’introduire un nouveau chapitre ... risques naturels majeurs Question n° 22889 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir (Gauche démocrate et républicaine - Martinique) publiée dans le JO Assemblée nationale du 17/09/2019 Mme Manuéla Kéclard
Lire la suitepuissants - le 20 juillet, du 17 au 20 septembre, du 29 au 30 septembre et du 10 au 13 octobre - qui, à chaque reprise, ont été la cause de dommages très importants. La culture des risques - très présente ... , qui, à chaque fois, ont été la cause de dommages très importants. Malgré la culture des risques, très présente au sein de notre population, du fait d'une exposition connue aux phénomènes
Lire la suiteexploitants agricoles sont majoritairement en fermage, c'est-à-dire ne sont pas propriétaires des terres qu'ils exploitent, qui doit intervenir pour rétablir les obstacles empêchant le lessivage des sols ? De
Lire la suite'habitation, dès lors que ladite piscine a vocation à être installée en zone inondable classée rouge au titre du plan de prévention des risques d'inondation. Transmise au Ministère auprès du ministre de l ... Un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRI) délimite les zones exposées aux inondations et y interdit en tant que de besoin les constructions nouvelles et les
Lire la suitepar les risques liés à la crise sanitaire. A 66 %, le risque le plus redouté est celui d'une deuxième vague de l'épidémie liée au coronavirus. Face à cette crainte, ce sondage montre que les Français ... en milieu clos à compter du 20 juillet 2020. Le non-respect du port obligatoire du masque est passible d'une amende de 135 euros. Cette mesure ne doit cependant pas être considérée indépendamment des
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