%. Les initiatives portées par le Gouvernement respectent la doctrine qu'il s'est fixée et sont strictement conformes aux principes de la décentralisation. Les représentants des employeurs, c
Lire la suite'il suppose en termes de gouvernance, de territorialité, de doctrine, de processus métiers, de systèmes d'information, etc., qui concerneront tous les services concourant à la gestion des appels d'urgence et
Lire la suite-critères sous forme de guides prenant en compte les premières expériences concrètes et les questions des porteurs de PAPI et des bureaux d’études » ; « Intégrer explicitement dans la doctrine écrite sur les
Lire la suite; irrecevabilité manifeste ; reprise manifeste de la jurisprudence administrative ou de la doctrine de la commission). En application de l'article R. 341-16 CRPA, le règlement intérieur de la commission précise les
Lire la suitecommissions de sécurité auraient mérité davantage de précision. L'une vise à "favoriser l'unité de doctrine au sein des SDIS" (150) l'autre à "permettre un recours aurpès du préfet" en cas, semble-t-il de
Lire la suite