modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l ... Décret 4
Lire la suitemodifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ... Décret 4
Lire la suitemodifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ... Décret 4
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Lire la suiteNotice : conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé du 29 mars 2023, le décret suspend l’obligation de vaccination des professionnels et étudiants. ... Décret 4
Lire la suiteNotice : le décret augmente à compter du 1er janvier 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement ... Décret 4
Lire la suiteNotice : le décret augmente à compter du 1er mai 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement, aujourd ... Décret 4
Lire la suiteNotice : le décret fixe les conditions dans lesquelles les agents éligibles peuvent choisir de cotiser au régime de retraite additionnel de la fonction publique. Le décret définit également la ... Décret 4
Lire la suiteLe décret élargit le champ des compétences du CSPRT, en instaurant en son sein une sous-commission chargée de questions relatives au transport et à la manutention des marchandises dangereuses. Cette ... Décret 4
Lire la suiteNotice : le décret définit la composition et le fonctionnement de la commission de conciliation paritaire. Il détermine les conditions de sa saisine ainsi que les modalités d'examen des désaccords ... Décret 4
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