territoriales a été adoptée. Enfin, en matière de santé et de sécurité en service, un arrêté tend à maintenir la compétence des comités techniques de services déconcentrés et des comités d'hygiène, de sécurité ... un chef d'orchestre. Les maires sont des candidats tout désignés pour ce rôle, mais le transfert de compétences en matière d'urbanisme aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI
Lire la suitecompétences, etc. 2° simplifier la vie associative : simplifier les conditions de prêt entre associations, procéder à des opérations de trésorerie entre elles, permettre à certaines associations de bénéficier ... mais ils se sont également inscrits dans le contexte d'évolution de l'environnement normatif international et européen, basé sur une approche de type « une mission, une tenue », faisant ainsi peser un
Lire la suitecompétent selon la nature de la créance ". Parce qu’il n’est pas précisé la juridiction compétente, la notification n’a pu faire courir le délai de recours contentieux de deux mois. Toujours au nom du ... ). Dans une approche sociologique, l’auteur décrit les effets de l’arrivée des femmes dans le cadre d’emploi des sapeurs-pompiers : réactions défensives de la part des collègues masculins, hiérarchisation ... 'Intérieur et des Outre-mer est donc parfaitement armé et dispose de l'ensemble des ressources et compétences utiles pour agir efficacement. Pour autant, l'action qu'il mène intègre fondamentalement la dimension
Lire la suiteNotice : le texte prévoit, par catégorie de bénéficiaires, les conditions d'éligibilité et les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle. Il définit l'employeur compétent
Lire la suitelorsqu’un groupement de collectivités est compétent en matière de défense extérieure contre l’incendie, les maires des communes membres de ce groupement ou d’un établissement public de coopération intercommunale à ... majorité. Il va s’en dire que ce texte constitue une réforme majeure pour la sécurité civile s’intégrant aux mesures prises dans la transition écologique. L’approche a changé, la lutte ne suffit plus, la loi ... aquatiques et de la prévention des inondations relève d'une compétence des communautés de communes depuis 2018. Récemment, la taxe GEMAPI a été réformée et un établissement public de coopération intercommunale
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