Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 2 décembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Saint-Gaudens - M. DARGENT (Jean-Philippe) NOR : INTA2132999D Décret ... Crise en Guadeloupe Question d'actualité au gouvernement n° 2138G de M. Victorin Lurel (Guadeloupe - SER) publiée dans le JO Sénat M. le président. La parole est à M. Victorin Lurel, pour le groupe
Lire la suite2219065D Décret du 30 août 2022 portant cessation de fonctions d'un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne - M. GAREAU ... Exercice d'un mandat local par un sapeur-pompier volontaire Question écrite au gouvernement n° 32041 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants - Lozère ) publiée dans le JO Assemblée
Lire la suitecomplétées par la reconnaissance (le « tour du feu ») faite au mieux avec le COS et par un échange (relève) avec le premier médecin sur les lieux. Nous utiliserons l’acronyme « D-S-M
Lire la suiteDépartemental m’a demandé de faire un état des lieux et des propositions d’améliorations de nos pratiques quant aux commandes de matériels et leur suivi, en prenant en compte les obligations réglementaires et la
Lire la suitefavoriser l’organisation administrative et la mutualisation des moyens de secours lors d’évènements majeurs. De même, M. Falco souhaite que le Préfet de département l’unique autorité de gestion des crises
Lire la suite- M. VEDELAGO (Christian) (NOR : INTA2029192D) Décret du 3 décembre 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. de LASSUS SAINT-GENIÈS (Théophile) (NOR : INTA ... Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Question écrite n°33886 de M. Jérôme Lambert publiée au JO de l'Assemblée Nationale le 17/11/2020 page 8134 M. Jérôme Lambert attire l'attention de M
Lire la suite, au regard des besoins du service ou des considérations tenant à la personne de l’agent ». ( Ord. TA Lille 30 septembre 2021, n° 2107350, M. ) . Plusieurs justiciables ont demandé « à titre ... mis en œuvre pour surveiller ces sites sont insuffisants ». M. BRUNEAU répond aux questions France Info de savoir si ces sites dangereux se trouvent près de zones habitées et si un incendie pourrait se ... Inondations dans le Gard Question n° 2008G de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour le groupe Les Républicains
Lire la suite-préfet de Laon - M. NGOUOTO (Alain) (NOR : INTA2101644D) Décret du 1er février 2021 portant nomination de la sous-préfète du Vigan - Mme TAMELIKECHT (Saadia) (NOR : INTA2101649D) Décret du 1er février 2021 ... Evolution du système d'alerte et d'information des populations (SAIP) Question écrite n°35710 de M. Pierre Cordier publiée au JO Assemblée Nationale le 19/01/2021 page 452 M. Pierre Cordier appelle l
Lire la suitesous-préfet de Soissons - M. FAUDON (Alain) (NOR : INTA2021588D) Proposition de résolution N°695 (2019-2020) Proposition de résolution présentée par Mmes Laurence COHEN, Cathy APOURCEAU-POLY, Michelle ... Simplification des numéros d'appel d'urgence Question écrite n°27413 de M. Vincent Descoeur publiée au JO Assemblée Nationale le 10/03/2020 page 1829 M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le
Lire la suiteDécret du 8 novembre 2023 portant nomination du sous-préfet de Nontron - M. LEGRAND (Benoît). NOR : IOMA2327919D Décret du 8 novembre 2023 portant nomination du sous-préfet de Sarrebourg-Château-Salins - M ... Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles Question n° 02135 de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 04/08/2022 M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le
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