Présentation : Trois nouvelles décisions du Conseil d’Etat rendues le même jour ont attiré notre attention dont deux tout particulièrement ; elles apportent des précisions importantes concernant l
Lire la suitepousse le Conseil d’Etat à considérer que la chose n’a plus lieu d’être jugé. L’association est donc déboutée de sa demande. (Conseil d'État, 2ème chambre, 19/10/2022, 451266, Inédit au recueil Lebon)
Lire la suiteADMINISTRATIVE . . Acte administratif . Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté la requête de la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs techniques et
Lire la suitepublics Lien : >CLIQUEZ ICI< Jurisprudence du Conseil d'Etat et COVID-19 Les derniers référés en lien avec l'épidémie de COVID-19 et les acteurs de la sécurité civile Lien : >CLIQUEZ ICI< APPEL
Lire la suite2022-05 Chères abonnées, chers abonnés, À côté des mesures sanitaires prises afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19, il est à noter que le Conseil d’Etat vient de rendre sa décision à propos
Lire la suited'État sont pourtant attendus, afin de définir, notamment, les conditions et les modalités d'augmentation de la durée d'activité des réservistes ou de fixer les conditions de leur convocation. Ce ... sécurité nationale. Un projet de décret en Conseil d'État et en conseil des ministres a donc été élaboré et transmis par le ministre de la défense à son homologue de l'intérieur, à des fins de consultation
Lire la suiterejetée par la Cour. (CAA de LYON, 1ère chambre, 19/08/2021, 19LY03446, Inédit au recueil Lebon) . Le Conseil d’Etat vient de juger que « même en présence d'un des risques prévisibles énumérés aux
Lire la suitecompétents à ce titre pour la création, l’aménagement et la gestion des points d’eau nécessaires à l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours. Un décret en Conseil d’Etat doit
Lire la suitedemande également réparation en raison des préjudices personnels et des troubles dans les conditions d'existence. Les juges du fond ont rejeté sa demande. Le Conseil d’État (CE), en ce qu’il juge en droit
Lire la suiteTouache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19 Présentation : Même si le Conseil d’État a repris l’ensemble de ses
Lire la suite