Départemental m’a demandé de faire un état des lieux et des propositions d’améliorations de nos pratiques quant aux commandes de matériels et leur suivi, en prenant en compte les obligations réglementaires et la
Lire la suitefavoriser l’organisation administrative et la mutualisation des moyens de secours lors d’évènements majeurs. De même, M. Falco souhaite que le Préfet de département l’unique autorité de gestion des crises
Lire la suite, au regard des besoins du service ou des considérations tenant à la personne de l’agent ». ( Ord. TA Lille 30 septembre 2021, n° 2107350, M. ) . Plusieurs justiciables ont demandé « à titre ... mis en œuvre pour surveiller ces sites sont insuffisants ». M. BRUNEAU répond aux questions France Info de savoir si ces sites dangereux se trouvent près de zones habitées et si un incendie pourrait se ... Inondations dans le Gard Question n° 2008G de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour le groupe Les Républicains
Lire la suite- M. VEDELAGO (Christian) (NOR : INTA2029192D) Décret du 3 décembre 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. de LASSUS SAINT-GENIÈS (Théophile) (NOR : INTA ... Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Question écrite n°33886 de M. Jérôme Lambert publiée au JO de l'Assemblée Nationale le 17/11/2020 page 8134 M. Jérôme Lambert attire l'attention de M
Lire la suite-préfet de Laon - M. NGOUOTO (Alain) (NOR : INTA2101644D) Décret du 1er février 2021 portant nomination de la sous-préfète du Vigan - Mme TAMELIKECHT (Saadia) (NOR : INTA2101649D) Décret du 1er février 2021 ... Evolution du système d'alerte et d'information des populations (SAIP) Question écrite n°35710 de M. Pierre Cordier publiée au JO Assemblée Nationale le 19/01/2021 page 452 M. Pierre Cordier appelle l
Lire la suitesous-préfet de Soissons - M. FAUDON (Alain) (NOR : INTA2021588D) Proposition de résolution N°695 (2019-2020) Proposition de résolution présentée par Mmes Laurence COHEN, Cathy APOURCEAU-POLY, Michelle ... Simplification des numéros d'appel d'urgence Question écrite n°27413 de M. Vincent Descoeur publiée au JO Assemblée Nationale le 10/03/2020 page 1829 M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le
Lire la suiteDécret du 8 novembre 2023 portant nomination du sous-préfet de Nontron - M. LEGRAND (Benoît). NOR : IOMA2327919D Décret du 8 novembre 2023 portant nomination du sous-préfet de Sarrebourg-Château-Salins - M ... Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles Question n° 02135 de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 04/08/2022 M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le
Lire la suitePréfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 22 janvier 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Mortagne-au-Perche - M. ARMAND (Gilles) (NOR : INTA2035985
Lire la suitetitularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. LAUCH (François-Xavier) (NOR : INTA2100585D) Décret du 9 février 2021 portant nomination de la sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu ... Lasserre interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence des sapeurs-pompiers dans la liste des personnels au profit desquels le covid-19 sera automatiquement reconnu comme maladie
Lire la suitemission auprès du préfet des Yvelines - M. LE PAGE (Ronan) . NOR : IOMA2230255D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l ... Montant dérisoire des aides accordées aux communes à la suite des inondations Question n° 0131S de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/09/2022 M. Laurent Burgoa
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