Statut des sapeurs-pompiers volontaires ... 'incendie et de secours, les SDIS, indiquant le lancement d'une réflexion pour un décret d'encadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires sans que ceux-ci soient consultés. Ils représentent pourtant ... les organisations représentatives des sapeurs-pompiers ont eu lieu et continueront à se tenir. La réflexion qui vient de s'engager doit pouvoir permettre, en liaison étroite avec les SDIS ainsi qu
Lire la suiteprendre en charge le salaire de ces fonctionnaires et ce sans compensation de l'État. Ce dispositif fragilise alors les moyens d'action et les finances des communes. Il lui demande si la vaccination permet ... 'État. Ce dispositif fragilise les moyens d'action et les finances des collectivités. Plusieurs questions se posent. La vaccination permet-elle de lever le risque de vulnérabilité ? Quid si l'agent en ASA ... Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteLutte et prévention des feux de forêt ... de forêts. En effet, les financements attribués au Conservatoire de la forêt méditerranéenne, aux conseils généraux au titre du fonctionnement des équipes de forestiers sapeurs, ainsi qu ... des incendies en zone méditerranéenne s'élèvera au minimum à 26,5 MEUR en 2010, en fonction des possibilités de financement sur crédits européens du Fonds européen agricole pour le développement rural
Lire la suiteVulnérabilité budgétaire des collectivités territoriales ... commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à compenser les 2 milliards d'euros que la revalorisation du point d'indice – qui leur est imposée – coûtera aux collectivités ... finances locales, qui expose que la situation des collectivités locales est bien meilleure qu'elle ne l'était il y a un an ou cinq ans. C'est factuellement vrai ! Quand on regarde le quinquennat écoulé ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... nomination du sous-préfet des Sables-d'Olonne (groupe III) - M. BALCOU (Jean-Pierre). NOR : IOMA2407265D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités ... à « procéder, au moyen de caméras embarquées dans leurs véhicules, embarcations et autres moyens de transport fournis par le service, à un enregistrement de leurs interventions dans des lieux publics ... Pluchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité de préciser la réglementation au sujet de l'exigence de ligne téléphonique dans les établissements recevant du
Lire la suiteL'utilisation des SDHI ... M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation des inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI) dans les pesticides. Les SDHI ... risques qui seraient induits chez l'homme lors de l'exposition à cette famille de fongicides. Elle recommande notamment la poursuite des recherches, avec des financements dédiés, ainsi que celle des travaux
Lire la suiteM. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la délicate situation financière du comité départemental de spéléologie de l'Hérault et de toute la ... subvention diminuée en raison de la réduction des crédits alloués au secrétariat d'État aux sports. Cependant, si l'exercice comptable 2008 de la FFS s'est clos sur un déficit de - 62 443 EUR qui peut être ... Réponse de la secrétaire d'État chargée des sports publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5386
Lire la suiteconséquence, la convention avec le CHU permet une mise à disposition des moyens du SDIS sur demande du centre 15 au profit de la SMUR mais seulement dans la limite de ses obligations de continuité de service et
Lire la suiteAllocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Jean-Claude Frécon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les modalités et le calcul de l'allocation de vétérance bénéficiant ... a pour effet escompté de parer aux difficultés de recrutement des services d'incendie et de secours, mis à contribution pour financer ce nouveau dispositif. Aligner, comme le suggère l ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3117
Lire la suiteTemps de travail des SPV ... Mme Marguerite Lamour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inquiétude créée auprès des sapeurs-pompiers volontaires, en raison ... un travailleur. En outre, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a financé une étude, actuellement en cours, visant à examiner dans l'Union européenne la
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