Ce texte, adopté au Sénat, est en première lecture à l'Assemblée nationale. Même si un cadre juridique existe déjà en la matière (convention de Lugano sur la responsabilité civile des dommages
Lire la suitestrictement encadrées et limitées ; · Les responsabilités et couvertures de l’industriel sont précisées. Denis ROPPERS, officier expert risques technologiques du SDIS 02
Lire la suiteobligations dont les parties ne peuvent pas disposer (...), aux matières fiscale, douanière ou administrative, ni à la responsabilité de l'Etat pour des actes ou des omissions commis dans l'exercice de la
Lire la suiteplus hautes responsabilités. Elle envisage en outre une refonte des institutions actuellement en charge du contrôle de la déontologie dans la vie publique, afin de mettre en cohérence la prévention des
Lire la suite; la formation professionnelle ; les parcours et les évolutions de carrière ; l'accès des femmes aux postes à responsabilité ; la politique de rémunération ; l'articulation vie professionnelle - vie
Lire la suiteresponsabilités des différents acteurs de cette politique partagée. Outre les 50 SDIS contrôlés par les CRC, la Cour a contrôlé la « tutelle » exercée par la DGSCGC sur les SDIS, plusieurs préfectures ainsi que
Lire la suiteévénement de nature catastrophique dans un pays dont les victimes ne sont pas ressortissantes, comment s'organisent les opérations de rapatriement ? Quelles sont les responsabilités des opérateurs, les
Lire la suite’expéditeur) ; • le responsable de l’établissement du compte-rendu d’événement significatif demeure, par défaut, l’expéditeur (cette responsabilité peut être transférée au responsable de l’opération à l’origine de l
Lire la suitetype de croissance fondé sur l’efficacité et la responsabilité, l’équité et la durabilité. En ce sens Entrepreneurs d'avenir identifie les plus innovante d'entre elles afin de promouvoir les plus
Lire la suite: Droits d’auteur et droits voisins • Faciliter la réutilisation des contenus numériques • Vie privée : Données personnelles • Responsabilité au sein de l’EPN et gestion de l’EPN Un sixième module
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