Mise en péril du modèle de sécurité civile français basé sur le volontariat ... Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la pérennité du modèle français de sécurité civile basé sur le volontariat. Un récent arrêt du Conseil d'État du 19 ... secours à la population. La pérennité et l'attractivité du volontariat dépendent de sa capacité à s'adapter aux nouvelles formes d'engagement, attendues par les plus jeunes qui aspirent davantage aujourd ... Question n° 26371 de Mme Isabelle Valentin (Les Républicains - Haute-Loire) publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/02/2020 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 09/06/2020
Lire la suiteMise en œuvre de la loi dite Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile ... de soin d'urgence, ceux qu'ils effectuent déjà concrètement tous les jours. Cette disposition semble parfaitement logique lorsque l'on sait que 80 % de l'activité des SDIS (services départementaux d ... M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l ... Question d'actualité au gouvernement n° 2266G de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 - page 1019
Lire la suiteSituation des sapeurs-pompiers volontaires membres du service de santé ... départemental d'incendie et de secours (SDIS), aux côtés du corps départemental des sapeurs-pompiers. Les missions exercées par les membres du SSSM sont précisées par l'article R-1424-24 du CGCT. Si, parmi ces ... La question de la participation d'un membre du service de santé et de secours médical aux autres activités opérationnelles dévolues aux sapeurs-pompiers a été soulevée à l'occasion de l'examen du ... Question écrite n° 14625 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Haute-Vienne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 29/01/2015 - page 188 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/12/2015 - page 3382
Lire la suiteSituation des sapeurs-pompiers volontaires membres du service de santé ... départemental d'incendie et de secours (SDIS), aux côtés du corps départemental des sapeurs-pompiers. Les missions exercées par les membres du SSSM sont précisées par l'article R-1424-24 du CGCT. Si, parmi ... Question écrite n° 14625 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Haute-Vienne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 29/01/2015 - page 188 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suitepériode déterminée qui aurait dû prendre fin en 2003. Or, en 2016 cette situation perdure toujours, entraînant des coûts pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et grevant le ... sapeurs-pompiers professionnels résultent de l'application de l'article 17 de la loi n° 97-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles ... Question écrite n° 23470 de Mme Anne Chain-Larché (Seine-et-Marne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 - page 4399 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 - page 908
Lire la suiteRéforme de clarification des rôles dans la défense extérieure contre l'incendie ... -2 du code de l'urbanisme. Pourtant, à ce stade de la demande, il n'existe aucun risque. Dans le cadre de l'instruction, le SDIS (service départemental d'incendie et de secours) est consulté pour avis ... circulaire du 10 décembre 1951, et à définir une nouvelle approche de la défense extérieure contre l'incendie. En effet, reposant désormais sur une analyse des risques, la défense extérieure contre l ... Question N° : 29303 de M. Maurice Leroy publiée au JO le : 11/06/2013 page : 6012
Lire la suiteLes présidents des SDIS réunis par l'ADF le 3 mars 2010 à Paris ... rythme d’évolution annuel de plus de 5% pour les 3 années à venir. L’enquête de l’ADF sur les SDIS apporte également des éléments quantifiés sur la place et le devenir du volontariat : le nombre de ... 3ème Journée nationale des SDIS organisée par l'ADF
Lire la suiteSécurité des biens et des personnes - Augmentation des violences à l'encontre des sapeurs-pompiers en intervention ... juillet 2019 un plan issu de concertations avec les préfectures et les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), qui comprend notamment l'expérimentation de caméras piétons pour les sapeurs ... secours à la population. Trois principales mesures sont d'ores et déjà déployées. L'expérimentation du port des caméras mobiles étendue aux sapeurs-pompiers, par l'adoption de la loi n° 2018-697 du 3 août ... Question n° 24455 publiée dans le JO Assemblée nationale du 12/11/2019 ... Réponse du ministère de l'intérieur dans le JO Assemblée nationale du 10/12/2019
Lire la suiteMme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le bilan déjà lourd pour les pompiers au début de l'année 2018 avec trois pompiers volontaires morts au ... aggrave les sanctions pénales à l'encontre des auteurs de violences contre les sapeurs-pompiers. L'article 433-3 du code pénal prévoit ainsi qu'est « punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d ... Question écrite N° 4751 de Mme Séverine Gipson (La République en Marche - Eure ), publiée au JO le : 23/01/2018 page : 490 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur, publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6656
Lire la suiteViolence envers les sapeurs-pompiers volontaires et baisse des effectifs ... Mme Valérie Lacroute alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les violences faites aux sapeurs-pompiers. Dans la nuit du 12 au 13 janvier 2018 des pompiers volontaires ont été ... aggrave les sanctions pénales à l'encontre des auteurs de violences contre les sapeurs-pompiers. L'article 433-3 du code pénal prévoit ainsi qu'est « punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d ... Question écrite N° 4754 de Mme Valérie Lacroute (Les Républicains - Seine-et-Marne), publiée au JO le : 23/01/2018 page : 493 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur, publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6656
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