personnes âgées dépendantes (EHPAD). Il existe des technologies adaptées, efficaces et sans risque pour la santé pour équiper l'ensemble des ERP et certaines ont reçu la certification EN 14476. Mais ... de prévention afin de réduire le risque de transmission du SARS-CoV-2, en complément des mesures barrières. Cette maîtrise de la qualité de l'air intérieur repose sur un renouvellement régulier de l
Lire la suitela protection sociale complémentaire dans la fonction publique. Concernant l'instauration de contrats collectifs obligatoires dans la fonction publique, le texte ne risque-t-il pas d'être le vecteur ... ordonnance permet également une participation de l'employeur à des contrats de prévoyance couvrant les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès. Elle fixe, pour les employeurs
Lire la suitede lever le risque de vulnérabilité et ce qu'il en est si l'agent en ASA ne souhaite pas se faire vacciner. Il lui demande ainsi s'il existe des modalités prévues pour pouvoir vérifier cette ... 'État. Ce dispositif fragilise les moyens d'action et les finances des collectivités. Plusieurs questions se posent. La vaccination permet-elle de lever le risque de vulnérabilité ? Quid si l'agent en ASA
Lire la suite. Pour la Cour, l'accumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique est le signe de « dysfonctionnements structurels » qui entraînent une situation porteuse de risques notamment humains ... , ou par une indemnité financière, ne répond pas à la finalité de la directive du 4 novembre 2003, qui est de protéger les travailleurs contre les risques pour leur santé et sécurité que peuvent
Lire la suitedes risques. Modernisation de la direction départementale : développement des SSSM (sous-direction de la santé) et création d’un organigramme composé de la direction, de sous-directions, de
Lire la suiteet l'intervention d'un témoin avant leur arrivée peuvent améliorer le pronostic vital de la victime et réduire le risque de lourdes séquelles. Il est estimé que quatre personnes sur cinq qui survivent
Lire la suiteMme Catherine Procaccia interroge M. le ministre de l'intérieur sur les risques que pourrait faire peser sur les populations de la future métropole la diminution conséquente du budget de la
Lire la suitedes pertes de temps représentant un risque supplémentaire pour les utilisateurs. Aussi, dans des situations où la moindre perte de temps peut entraîner un drame humain, il lui demande de bien vouloir
Lire la suite-ci, de remettre en état ce dernier s'il présente un risque grave d'insalubrité ou d'incendie, nécessitant une intervention urgente. Si le propriétaire n'obtempère pas, alors l'article précité permet au
Lire la suiteincendie, notamment en termes de débit et de capacité : 60m3/h pendant 2 heures à une pression de 1 bar. Si elles semblent adaptées aux risques liés à un habitat concentré, ces prescriptions le semblent
Lire la suite