concernés est nécessaire impliquant de fait une augmentation des moyens budgétaires alloués aux SDIS. Divers travaux parlementaires menés ces derniers mois ont mis en lumière les pistes à suivre ... différentes dotations. La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit ... Question de Mme Christine Bonfanti-Dossat (Lot-et-Garonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023
Lire la suiteinscrites dans le guide des préconisations relatif aux dispositions prévues pour la sécurité incendie dans les parcs de stationnement couverts ouverts au public, publié en 2016. Or ce guide se montre ... en intervention en cas d'incendie dans ces structures particulières. Favorisées par le Grenelle de l'environnement et par les nombreuses initiatives portées par l'État en faveur du développement des
Lire la suiteDans son deuxième rapport « Les droits de l’homme en France – Regards portés par les instances internationales », la Cour nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) restitue et analyse les ... document évoque des retards dans la remise des rapports, le non-respect de demandes de mesures provisoires de protection etc. Par ailleurs, la ratification de plusieurs instruments reste attendue, parmi ... DROITS DE L’HOMME EN FRANCE : " DES ECARTS ENTRE GARANTIES JURIDIQUES ET REALITES DE TERRAIN"
Lire la suiteMise en place des voies de défense des forêts contre l'incendie ... ) dans les forêts françaises. Les pistes DFCI ont pour objet de permettre la circulation des véhicules et personnels chargés de la prévention et de la lutte contre les incendies de forêt à l ... généralement les futurs maitres d'ouvrages des pistes de DFCI. Pour sécuriser juridiquement l'emprise des voies de défense contre l'incendie, le code forestier dans son article L. 134-2 prévoit la mise en place ... Question de M. BONNEAU François (Charente - UC-A) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée dans le JO Sénat du 04/05/2023
Lire la suiteÉlargissement de la prime des soignants aux ambulanciers, pompiers et ARM ... implication essentielle dans la lutte contre l'épidémie de coronavirus qui touche la France. Cette prime défiscalisée, qui sera versée fin mai 2020, exclut les ambulanciers ou encore les assistants de ... certains personnels exerçant dans les services ayant pris en charge des patients contaminés par le virus covid-19 ou des personnels mobilisés par les circonstances exceptionnelles d'exercice (mobilisation ... Question n° 29614 de M. Olivier Dassault (Les Républicains - Oise) publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/05/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/07/2020
Lire la suitetemps des travaux. De plus, si ces derniers ne sont pas effectués dans les temps, les occupants pourront être menacés d'expulsion sans qu'aucune solution de relogement ne soit trouvée. Cette décision va ... de l'habitat inclusif. L'habitat inclusif, lancé en 2017 par la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées Sophie Cluzel, constitue une forme d'habitat adapté pour les personnes âgées ... Question de M. Pierre-Jean Verzelen (Aisne - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 04/05/2023 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suite'accroître l'année dernière, avec des temps d'attente pouvant atteindre, pour un appel d'urgence au SAMU, jusqu'à quarante-cinq minutes, comme l'avaient dénoncé les syndicats de pompiers et ceux de médecins ... partout et à toute heure. De même, l'absence d'interopérabilité entre les systèmes d'information des urgentistes et des pompiers, comme entre ceux de ces derniers et d'autres systèmes d'urgence, pose, à l ... Question n° 1750G de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/03/2021 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 25/03/2021
Lire la suitesoldats puissent intervenir le plus rapidement possible. Le dispositif actuel vise chaque feu dans les 10 minutes suivant sa détection. Dans leur intervention, les sapeurs-pompiers peuvent compter sur la ... Protéger nos forêts et les populations contre les incendies
Lire la suiteM. Michel Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les graves violences urbaines dans l'Est lyonnais en marge des festivités du 14 juillet 2015. Après trois nuits de ... Question écrite n° 17482 de M. Michel Forissier (Rhône - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1802
Lire la suitedernier un inventaire indiquant qu’entre 2016 et 2018 le nombre d’accidents industriels a augmenté de 34 %. Dans le même temps, les contrôles des sites classés sont passés de 29 000 contrôles à 19 000 entre ... Proposition de loi n° 2527 relative à la création de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO : plus de transparence et de sécurité à l'égard de la population
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