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Lire la suiteAfin d’aider l’ensemble des partenaires dans sa mise en œuvre, qui s’étend sur plusieurs années, un guide pratique vient de paraître sur le site du ministère de l'intérieur ... TERRITORIALES Les conseils communautaires La métropole Le pôle métropolitain La commune nouvelle Les regroupements de départements et de régions INTERCOMMUNALITE Carte de France de l’intercommunalité au 1
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Lire la suiteM. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les possibilités de cumul d'emploi entre le statut de fonctionnaire et un ... convient de noter que le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires présenté en conseil des ministres le 17 juillet dernier viendra réaffirmer l'obligation faite ... Question N° : 18752 de M. Frédéric Reiss publiée au JO le : 19/02/2013 page : 1775
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