, résumés plusieurs arrêts, dont un concerne la responsabilité pénale d'un médecin. Notre veille fera une pause durant toute la période estivale. En attendant la reprise en septembre que nous espérons la
Lire la suite’une prime de commandement et de responsabilité. Enfin, un texte portant diverses mesures relatives aux SPP vient d’être adopté. On souligne aussi que l’arrêté du 9 décembre 2021 portant (ouverture d
Lire la suiteadoptée après l’avoir censurée par le Conseil constitutionnel. Ensuite, la loi « relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure » vient d’être publiée. Enfin, il est à souligner qu
Lire la suiteailleurs, un arrêté établit « une liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilités militaires en service au sein des formations militaires de la sécurité
Lire la suite’aspirant. Sans remettre en cause le principe de séparation entre ordonnateurs et comptables, l’ordonnance relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics annoncé par la loi de finance
Lire la suiteque les contraintes du métier (horaires décalés, responsabilité, problèmes de titularisations…) conduisent à l’abandon de nombreux personnels qualifiés. En réponse à ce constat, l’enquête propose des
Lire la suitepubliques et, si elle est prouvée, ne manque pas d'engager la responsabilité de la personne publique qui en est l'auteur devant le juge administratif. Quels sont les points de vigilance pour les employeurs
Lire la suitedu Grand Reims et à la ville de Reims et Mathilde Salmon, Juriste territorial, Secteur relations de travail et responsabilités de la mission des affaires juridiques de la communauté urbaine du Grand
Lire la suite, également, commentés deux arrêts de juridictions administratives, le premier sur la résiliation d’un contrat d’engagement de sapeur-pompier volontaire et le second arrêt relatif à la responsabilité du SDIS en
Lire la suiteresponsabilité -, et au lendemain du premier comité interministériel sur les droits de la femme qui s’est tenu le 12 novembre, la présente étude retrace les évolutions intervenues en droit de la fonction publique
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