demande auprès des directeurs de SDIS qui laisse penser que la France pourrait se diriger vers l'assimilation des volontaires à des travailleurs, et ce de façon abusive et infondée. Vos deux prédécesseurs ... au sens de la DETT. Vous avez parfaitement raison de le rappeler, madame la sénatrice Poumirol, cette décision a suscité des inquiétudes dans les SDIS et parmi un certain nombre d'élus. Les échanges ... Question n° 1780G de Mme Émilienne Poumirol (Haute-Garonne - SER) publiée dans le JO Sénat du 08/04/2021 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 08/04/2021
Lire la suiteRepositionnement des moyens aériens de lutte contre les incendies en Gironde ... feu et que la surface forestière ainsi menacée recouvre près de la moitié du territoire girondin, elle demande à ce que pour l'été 2013, la possibilité d'un détachement préventif de deux canadairs soit ... Question orale sans débat n° 0141S de Mme Françoise Cartron (Gironde - SOC) publiée dans le JO Sénat du 27/09/2012 - page 2066 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteRessources allouées aux politiques de sécurité civile ... allongement de la période de risques intensifiés. Les prévisions font état d'une augmentation de 80 % des surfaces brûlées d'ici 2050 et d'un triplement d'ici la fin du siècle. L'ensemble des territoires ... l'écart entre le prix de l'énergie du contrat et 180 €/MWh sur 50 % des volumes d'électricité consommés. Concernant le « malus écologique », seuls les véhicules de tourisme au sens de l'article L. 421 ... Question écrite n° 01537 de M. Denis Bouad (Gard - SER) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/03/2023
Lire la suitepropres. Par son engagement, le sapeur-pompier volontaire participe, sur l'ensemble du territoire, aux missions de sécurité civile de toute nature, confiées principalement aux services d'incendie et de ... L'ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES EST ENCADRÉ PAR UNE LOI
Lire la suiteModalités de détermination de l'assiette de la cotisation des SDIS au CNFPT ... Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Selon le 1° de l'article 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ... Question N° : 88497 de M. Laurent Hénart ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) publiée au JO le : 14/09/2010 page : 9936 ... En attente de réponse du ministre
Lire la suiteCoût non pris en charge par les auteurs de trouble à l'ordre public des interventions des (SDIS) ... l'état actuel du droit, de permettre aux SDIS de facturer leurs interventions dans ce contexte précis. Néanmoins, il n'apparaît pas anormal ou exagéré de faire peser et assumer ces frais non pas sur ... Question écrite n° 103421 de M. Edouard Courtial, Question publiée au JO le : 14/03/2017 page : 2177
Lire la suitedépartement d'Ille-et-Vilaine Décret n° 2014-178 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Indre Décret n° 2014-179 du 18 février 2014 portant délimitation de cantons dans ... Délimitations de cantons
Lire la suitefemmes, exercent cette activité en parallèle de leur vie professionnelle et familiale. Afin de consolider ce modèle français de secours qui se nourrit de l'engagement citoyen, plusieurs propositions ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État. Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification. Je vous prie ... Question orale sans débat n° 1221S de M. Alain Marc (Aveyron - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1784 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification publiée dans le JO Sénat du 02/12/2015 - page 11985
Lire la suitevisant à ce que les services départementaux d’incendie et de secours puissent bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité ... Afin de soutenir le budget des services d’incendie et de secours (SIS) qui ont vu leur coût de l’énergie augmenter de manière exponentielle. A titre d’exemple, le ... Proposition de loi
Lire la suiteConférence de presse le 1er décembre 2011 ... performance de la gestion des SDIS. Les relations des SDIS avec les autres acteurs du secours d’urgence à personne sont également examinées. ... RAPPORT D'ENQUETE SUR LES SDIS DE LA COUR DES COMPTES
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