donc bien compétente pour mettre en demeure les intéressés de quitter les lieux, d’autant plus que la décision prise était motivée. Il était « mis en avant l'absence de sanitaires et de branchement au
Lire la suite, concassage, criblage et lavage de minéraux, sur la commune de Mazaugues au lieudit " Le Caïre du Sarrasin " n'était pas assorti de prescriptions spéciales de nature à prévenir un risque sanitaire ou de
Lire la suite(évaluation sanitaire des personnes retenues, interdiction d’entrée des personnes présentant les symptômes du virus, mesures d’hygiène, répartition spatiale des retenus, prise en charge médicale). Même si le
Lire la suiteconstitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant les dispositions pénales en cas de violation des mesures sanitaires prises par le gouvernement en vue d’endiguer l
Lire la suitefrelon asiatique dans la liste des « dangers sanitaires de deuxième catégorie » par arrêté du 26 décembre 2012, ce qui permet à l'autorité administrative de définir des actions de surveillance, de
Lire la suitehospitaliers de territoires ou groupements de coopération sanitaire. Dans le cadre de ces nouvelles dispositions législatives, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC
Lire la suitepermettre dès 2020 une meilleure gestion des transports sanitaires urgents et diminuer le recours aux sapeurs-pompiers pour ce type de mission. En parallèle, des travaux de révision du référentiel secours d
Lire la suitedemandes pendantes. Ce résultat a été atteint grâce au maintien du rythme des séances malgré les circonstances particulières liées à la crise sanitaire, mais aussi parce que les mesures d'organisation mises
Lire la suitecrise sanitaire, au cours de laquelle l'action centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer s'est toujours inscrite dans une coordination interministérielle forte.
Lire la suite'agisse de l'élaboration, l'animation, la mise en œuvre ou l'évaluation de cette politique comme l'a bien démontré la gestion de la crise sanitaire, où, si le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer aura été
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