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Décret n° 2021-1589 du 8 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et...

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Sécurisation des courses hors-stade

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Décret du 14 mars 2013 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. PAPAUD

M. Michel Papaud, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, est nommé directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION : Sécurité civile Sont ouverts pour 2014 des crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 17 janvier 2017 portant création de zones protégées

"Tous les locaux et installations de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile numéro 7 (UIISC7) constituant le camp Couderc, sis D 35, route de Bras, 83470 Brignoles, sont

Arrêté du 17 janvier 2017 portant création de zones protégées

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Arrêt n° 197343 du 17 mai 1999 FMNS c/ Ministre de l'Intérieur

La mise en oeuvre de la loi de la sécurité civile du 22 juillet 1987 range parmi les missions susceptibles d'être confiées à un sapeur-pompier celle de surveillance des baignades et des activités

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Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

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Arrêté du 17 janvier 2017 portant création de zones protégées

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