sécurité des piscines. Il lui indique que, s'il est permis de penser que ce texte a permis de réduire les risques de noyades d'enfants, force est de constater, selon un récent rapport parlementaire, qu ... enterrées non closes à usage familial ou collectif à s'équiper d'un dispositif de sécurité normalisé, qui vise à prévenir le risque de noyade. Le décret n° 2004-499 du 7 juin 2004, modifiant le décret n° 2003
Lire la suiteprotection. Les masques commencent à manquer à l'appel. Le risque que prennent ces hommes et ces femmes pour protéger les Français est immense et augmente leur chance de contracter ce virus. Pourtant, lorsque ... recommandations permettent d'adapter le niveau de protection au risque encouru. Fort de ces préconisations, le ministère de l'intérieur a pu agir pour que les services d'incendie et de secours soient bénéficiaires
Lire la suite-pompiers professionnels et volontaires interviennent auprès de nombreuses personnes infectées par le virus. En dépit des risques auxquels ils sont exposés quotidiennement, ceux-ci manquent d'équipements de protection ... recommandations permettent d'adapter le niveau de protection au risque encouru. Fort de ces préconisations, le ministère de l'intérieur a pu agir pour que les services d'incendie et de secours soient bénéficiaires
Lire la suitetravaux et mettre en demeure le propriétaire de les réaliser à ses frais. Par ailleurs, en application de ses pouvoirs de police générale pour prévenir les risques d'accidents, le maire peut mettre en œuvre ... 'habitat indigne dans les conditions prévues par l'article L. 5211-9-2 du CGCT, ce dernier exerce ces prérogatives. Deuxièmement, si le risque émane d'une cause extérieure à l'immeuble, c'est le maire qui doit agir
Lire la suitedes risques. Modernisation de la direction départementale : développement des SSSM (sous-direction de la santé) et création d’un organigramme composé de la direction, de sous-directions, de
Lire la suite: l’enjeu d’une montée en charge face à la multiplication des risques et des crises ». Le rapport contient 15 propositions : Proposition n° 1 : Faire évoluer l’encadrement réglementaire des activités
Lire la suitemettant en cause leur responsabilité pénale. Cette exposition accrue aux risques de procédures judiciaires et à de lourdes sanctions pour fautes non intentionnelles inquiète tout particulièrement les maires ... de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ». La chambre criminelle de
Lire la suitepoursuivre ses missions de lutte contre les risques majeurs d'inondation et ainsi protéger nos populations. ... des risques naturels majeurs - FPRNM) s'est élevé à 1 million d'euros au titre de la réalisation de ce programme de travaux. Par ailleurs, les services régionaux du ministère chargé de l
Lire la suitecapacité requis sont adaptés aux risques liés à un habitat urbain, mais sont totalement irréalistes pour l'habitat dans les territoires ruraux. Les communes rurales de sa circonscription sont souvent ... compte d'une analyse des risques sur le terrain, des besoins en eau quel qu'en soit l'usage et les sujétions locales. Cette réforme a ceci de novateur qu'elle ne prévoit pas de prescrire des capacités en
Lire la suiteministre de l'intérieur, pour assurer à tous une réelle couverture des risques naturels, pour développer les politiques de prévention nécessaires et pour garantir aux victimes de ces inondations, dans le ... . Christian Favier. Nous ne pouvons que nous féliciter des mesures d'urgence d'ores et déjà prises. Mais nous devons aussi prévoir d'autres dispositifs et nous interroger sur la prévention de tels risques
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