’environnement), ce qui lui permet de lutter contre le dépôt de déchets sauvages. Enfin, le maire dispose de la faculté d’engager la responsabilité pénale des exploitants en cas de dysfonctionnements graves sur l
Lire la suiteadministrative d’appel a rappelé que pour engager la responsabilité de l’administration encore faut-il démontrer l’existence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité direct et certain. Les juges
Lire la suiteengager la responsabilité du maître de l'ouvrage, il repose sur la charge du requérant de démontrer l'existence d'un préjudice en lien direct avec l'ouvrage. Seuls le bon entretien de l'ouvrage et la faute
Lire la suite’a pas respecté son obligation de recherche de reclassement préalablement à son licenciement et qu’elle a méconnu son obligation de sécurité en commettant ainsi une faute de nature à engager sa
Lire la suiterédigés en l’absence d’évaluation préalable permettant de fixer les « moyens à engager et (…) leur coût d’investissement et de fonctionnement à la charge de la collectivité ». De plus, le règlement impose
Lire la suiteleur implication et leur engagement dans une période de crise à laquelle le travail parlementaire a dû s’adapter dans l’urgence. Les très nombreuses personnalités auditionnées ou ayant adressé des
Lire la suitepeut qu’en accepter l’augure. 3.– Les sapeurs pompiers La MEC a par ailleurs souhaité que s’engage une réflexion sur l’organisation du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suitepropres besoins, à d'importants travaux d'infrastructures. La pérennisation de l'implantation d'un hélicoptère de la sécurité civile sur cette base suppose donc l'engagement d'une opération immobilière d
Lire la suite(régions, départements, communes, groupements de communes). Ce plan liste les actions que les collectivités s'engagent à mettre en oeuvre pour la réduction de la vulnérabilité face aux inondations. Un PAPI
Lire la suiterenforcement des digues. La mission commune d'information du Sénat sur les conséquences de la tempête Xynthia a établi ses premières recommandations. L'article 81 du projet de loi portant engagement national
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