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Lire la suiteMaillage territorial des centres d'incendie et de secours ... M. Daniel Gremillet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les conséquences de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours. Elle ... Question écrite n° 00686 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 - page 2407 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteMaillage territorial des centres d'incendie et de secours ... M. Daniel Gremillet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les conséquences de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours. Elle ... Question écrite n° 00686 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 - page 2407 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteResponsabilité personnelle des élus et protection des personnes face aux risques climatiques ... aquatiques et de la prévention des inondations, dans le cadre de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Les élus s ... créant la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et en l'associant à la compétence d'aménagement du territoire, le Parlement a opté pour une solution institutionnelle ... Question écrite n° 14463 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP) publiée dans le JO Sénat du 15/01/2015 - page 79 ... Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 - page 1593
Lire la suiteM. Charles de La Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour le contrôle ... conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours intervient après l'acquisition d'une formation initiale ou continue à la détermination de l'aptitude médicale. Celle-ci s ... Question N° : 18332 de M. Charles de La Verpillière ( Union pour un Mouvement Populaire - Ain )
Lire la suitedépartemental d'incendie et de secours (SDIS) est fondé à demander à la justice le remboursement des frais engagés, a jugé la Cour de cassation. En l'espèce, en novembre 2011, un policier du commissariat de ... Toutes les interventions des pompiers ne sont pas gratuites... même pour la justice – Cour de cassation, crim. 20 juin 2017
Lire la suiteRevalorisation de l'arrêté ministériel du 19 août 1975 ... M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la revalorisation de l'arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié le 31 décembre 1992. Il ... En vertu du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la ... Question N° 41386 de M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés - Loire) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/09/2021 ... Réponse du ministère chargé de la fonction publique territoriale publiée dans le JO Assemblée nationale du 10/05/2022
Lire la suite’administration des SDIS. Un amendement du rapporteur, M. Loïc Hervé, a été adopté afin d’étendre cette représentation aux commissions administratives et techniques des services d’incendie et de secours (CATSIS ... Proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d
Lire la suiteLes 11 et 12 septembre derniers se sont tenues les journées consacrées aux DAF et RAF des SDIS ... Depuis quelques année, l'ENSOSP organise deux journées de formation à l'attention des directeurs et responsables administratifs et financiers des SDIS afin de leurs permettre d'actualiser leur ... LES JOURNEES PROFESSIONNELLES DES RAF A L'ENSOSP
Lire la suiteles cours d'eau. Monsieur le ministre, qu'en est-il exactement ? Par ailleurs, compte tenu de la fréquence et de l'ampleur de ces phénomènes aux conséquences graves et onéreuses, les assureurs ... prévention des risques d'inondation. Puisque vous évoquiez la question du partage des responsabilités sur le plan juridique, je tiens à dire que l'entretien des berges et des cours d'eau est de la ... Question d'actualité au gouvernement n° 0717G de M. Alain Milon (Vaucluse - UMP) publiée dans le JO Sénat du 11/11/2011 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 11/11/2011
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