Deux tiers des logements de plus de 15 ans vendus ne sont pas en sécurité électrique et 30% des incendies sont d’origine électrique. Ces chiffres ne sont pas vraiment surprenants mais valident l ... mise à la terre défectueuse (53%), l’absence de dispositif de protection contre les surintensités (41%). 2,3 millions logements équipés d’installations très dangereuses L’Observatoire national de
Lire la suitela vie. L’article 3, il prévoit de garantir que le cursus d’apprentissage des éducateurs sportifs comporte une formation aux gestes de premiers secours, une détection des signes avant‑coureurs de la
Lire la suited'encadrement, les municipalités se retrouvent dans l'obligation de recruter des maîtres-nageurs civils, ceux-ci, bien que formés à l'identique et détenteurs du même brevet national de sauvetage ... affluence saisonnière. Il s'est par exemple rendu le 3 août dans les Pyrénées-Orientales pour examiner le dispositif de sécurisation mis en oeuvre dans ce département pour la période estivale. 15 départements
Lire la suiterevalorisées à hauteur de 31% pour la première et de 26% pour la seconde. En outre, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 23 communes du Gard et 3 de l'Hérault suite aux inondations et coulées de
Lire la suiteLa réforme des directives marchés est en route. Lancée en janvier 2011 avec la publication par la Commission européenne d’un Livre vert sur la modernisation de la politique de l’Union européenne en
Lire la suiteconstitution de viviers de femmes pour les corps fortement masculinisés et de viviers d’hommes pour les corps fortement féminisés ; Favoriser la mixité des métiers dans la fonction publique ; Favoriser une
Lire la suiteM. Jean-Marc Zulesi interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question des obligations légales de débroussaillage (OLD) et, plus particulièrement, sur leur application ... vulnérables au risque d'incendie. Sur les 20 dernières années (1998-2017), une moyenne annuelle de plus de 200 départs de feu menaçant les massifs pour près de 1 300 hectares parcourus par les flammes, a été
Lire la suiteune connaissance réciproque entre les sapeurs-pompiers et la population. Proposition n° 3 : Nommer un référent « sécurité » dans chaque service départemental d’incendie et de secours (SDIS) en lien ... Rapport d'information n° 193 fait par Mme Catherine TROENDLÉ, MM. Patrick KANNER et Loïc HERVÉ sur la sécurité des sapeurs-pompiers
Lire la suite’autorité administrative compétente de l’État, qui dispose d’un délai de deux mois pour l’approuver. À l’expiration de ce délai, l’autorité compétente de l’État est réputée avoir approuvé l’abrogation. « Art. L. 164-3 ... Proposition de loi n° 217 visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d
Lire la suite». 3° Le gouvernement doit s’intéresser tout au long de « l’impact du dispositif sur la stratégie sanitaire globale ». (Avis CNIL 24 avril 2020 n° 2020-046, portant avis sur un projet d
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