Délai d'intervention des secours ... M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'engagement du Président de la République de garantir, pour tous et partout, un accès aux soins d'urgence dans un ... prestation de soins. S'agissant de la coordination des services, la mise en oeuvre locale du référentiel d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente nécessite une convention bipartite ... Question N° : 25813 de M. Jean-Pierre Barbier Question publiée au JO le : 30/04/2013 page : 4675
Lire la suiteM. Olivier Gaillard interroge M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements relatifs à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires et tout particulièrement les sapeurs ... Le Gouvernement conduit le déploiement du plan d'action 2019-2021 en faveur du volontariat, qui vise à rendre plus attractif et pérenne l'engagement en qualité de sapeurs-pompiers volontaires. Dans ... Question N° 17408 de M. Olivier Gaillard (La République en Marche - Gard) publiée dans le JO Assemblée nationale du 26/02/2019 - page 1829 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 24/09/2019 - page 8327
Lire la suiteTemps de travail des SPP ... particularité de cette profession, un régime dérogatoire d'heures d'équivalence a été instauré par le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001. Celui-ci tend à tenir compte du temps d'inactivité du pompier ... santé et la sécurité des travailleurs. Ce régime dérogatoire suppose un décompte du temps de travail effectif inférieur au temps de présence réel, pour tenir compte de ces temps d'inaction. L'article 1 du ... Question N° : 54330 de Mme Cécile Untermaier ( Socialiste, républicain et citoyen - Saône-et-Loire ) publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3410
Lire la suiteDirective temps de travail ... travail des pompiers professionnels va avoir des conséquences importantes sur le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et implique des moyens financiers à revoir et des ... suffisant a été accordé aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour adapter leur organisation à un coût maîtrisé. L'application, aux SPP bénéficiaires d'un logement en caserne, de la ... Question N° : 56351 de M. Bernard Perrut ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) publiée au JO le : 27/05/2014 page : 4195
Lire la suiteprotection sociale au lieu du service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Or, pour les collectivités locales, et notamment les plus petites d'entre elles, une telle prise en charge peut avoir des ... Question écrite n° 05298 de M. Jean-Claude Tissot (Loire - SOCR), publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 - page 2593 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteTemps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et organisation des services départementaux d'incendie et de secours ... induirait une perte de temps de présence estimée à 440 000 heures, soit l'équivalent temps plein de 170 postes. La question du maintien du logement se posera également. Le SDIS de Seine-et-Marne est d ... Question écrite n° 07355 de Mme Colette Mélot (Seine-et-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 11/07/2013 - page 2043 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteTemps de travail ... M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les inquiétudes des services départementaux d'incendies et de ... Le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) autorise les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à instaurer un ... Question N° : 48990 de M. Élie Aboud ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) publiée au JO le : 04/02/2014 page : 1024
Lire la suitePompier blessé dans l'Essonne ... soldats du feu, ainsi qu'à l'ensemble des forces de l'ordre. Nous vous en remercions. Monsieur le ministre, je vous sais homme d'action et de responsabilité. Mais au-delà du dépôt de plainte systématique ... camarades de l'Essonne et de beaucoup de villes de France, il intervient chaque jour la peur au ventre, alors qu'il est là pour aider les autres – c'est la vocation d'un pompier, qu'il soit professionnel ou ... Question n° 1420G de M. Jean-Raymond Hugonet (Essonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 17/07/2020 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 17/07/2020
Lire la suite'incendie et de secours (SDIS), soit d'un reclassement pour raison opérationnelle dans un autre corps, cadre d'emploi ou emploi de la fonction publique sous la forme d'un détachement. Le dispositif de ... , maternité, invalidité et décès. La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation pour l'emploi a introduit pour le secteur privé, une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de ... Question n° 24637 de Mme Aurore Bergé (La République en Marche - Yvelines) publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/11/2019 ... Réponse du ministère du travail publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/06/2020
Lire la suiteLes journées juridiques des SDIS sont itinérantes et à l'initiative d'un SDIS organisateur. Le SDIS de l'Essonne a réitéré l'opération en 2012. ... fruit d'enquêtes préalablement menées par l'équipe des juristes du SDIS de l’Essonne guidée par Pascale Ruffin, Chef du Groupement des Affaires Juridiques du SDIS 91. Pour en savoir plus, les différentes ... LES RENCONTRES JURIDIQUES DES SDIS
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