Gratuité des secours d'urgence ... des risques plus variés qu'en 1733. Appeler les secours est un geste solidaire, pour aider son voisin, mais aussi pour aider la société dans son ensemble en limitant le coût d'un incendie ou d
Lire la suiteDoctrine incendie et matériaux biosourcés dans la construction ... Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'impasse dans laquelle conduit la « doctrine incendie » publiée par la préfecture de police de ... préfecture de police, permet d'informer les maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre des conditions dans lesquelles seront examinés leurs dossiers, et d'harmoniser les recommandations formulées par les services ... Question écrite n° 00858 de Mme Anne-Catherine Loisier (Côte-d'Or - UC-R) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023
Lire la suitePour une filière sapeurs-pompiers rationalisée et ancrée dans la fonction publique territoriale ... poursuivre ses efforts afin de proposer une réforme statutaire de la filière des sapeurs-pompiers professionnels en vue de les intégrer définitivement dans le droit commun de la fonction publique territoriale
Lire la suite'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, contient plusieurs dispositions visant à reconnaître de nouvelles garanties aux sapeurs-pompiers volontaires, et à transcrire les conclusions ... L'ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES EST ENCADRÉ PAR UNE LOI
Lire la suite'abeilles, espèce protégée, sans la présence et l'autorisation d'un apiculteur. Même dans le cas de nids de guêpes ou frelons, il semblerait que la réponse des pompiers consiste de plus en plus à délivrer les ... Les missions des sapeurs-pompiers sont précisées à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales. Ainsi, les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de
Lire la suite, mes chers collègues, la sécheresse que nous subissons est le combustible idéal pour les feux de forêt. Après l'incendie de la Montagnette, dans les Bouches-du-Rhône, et celui des monts d'Arrée – du ... 'une réduction constante des surfaces incendiées. Néanmoins, aujourd'hui, le réchauffement climatique change la donne et nous devons intensifier les outils et moyens mis en œuvre dans les régions du Sud et les ... Question d'actualité au gouvernement n° 0018G de M. Jérémy Bacchi (Bouches-du-Rhône - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 - page 2413
Lire la suite'hui, de nombreux Gardois s'apprêtent à vivre leur été dans l'angoisse permanente de ces flammes. Je veux rendre ici un hommage appuyé aux sapeurs-pompiers mobilisés. C'est grâce à leur bravoure et à la ... , qui, au risque de leur vie, préviennent les populations, organisent les secours et luttent des jours et des nuits contre ces feux, dans le Gard récemment, en ce moment en Gironde, et partout sur le ... Question d'actualité au gouvernement n° 0015G de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022
Lire la suiteparticulièrement sur le dispositif dit des carrières longues. Les âges d'ouverture du droit à pension de vieillesse prévus par le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 sont moins avantageux pour les sapeurs-pompiers ... » ou de celle dite « active », dont font partie les sapeurs-pompiers professionnels (SPP). La catégorie « active » n'est donc pas écartée du dispositif de départ anticipé à la retraite au titre des ... Question N° : 42391 de M. Yannick Favennec ( Union des démocrates et indépendants - Mayenne ) publiée au JO le : 12/11/2013 page : 11790
Lire la suite'expérience de service civique en faisant évoluer la formation des tuteurs. Il demande au Gouvernement comment les résultats de cette enquête ont été traduits dans les faits, s'il envisage de faire du service ... aux méthodes et pratiques de recrutement afin de les accompagner dans la rédaction et la diffusion de leurs offres de missions et mieux les orienter vers les besoins et les attentes des jeunes, pour ... Question n° 01645 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022
Lire la suiteQuestion au Ministre sur l'Application par les SDIS de l'obligation d'emploi de personnes handicapées dans la fonction publique ... la fonction publique. En effet, comme dans toutes les autres collectivités, l'obligation d'emploi en faveur des personnes handicapées n'est considérée comme réalisée que lorsque le rapport entre le ... Question écrite n° 10433 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG) - publiée dans le JO Sénat du 15/10/2009 - page 2399 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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