dégâts occasionnés sur ces chemins. La commune peut par ailleurs engager une action judiciaire en matière de responsabilité civile à l'encontre de l'auteur du dommage causé à la voirie et ce sur la base de
Lire la suiteservice rendu. A la demande du cabinet du Premier ministre, des travaux ont été engagés par la mission interministérielle de modernisation des appels d'urgence pilotée par deux personnalités qualifiées
Lire la suite, le Gouvernement, comme il s'y était engagé, restera particulièrement attentif à l'évolution de la situation financière de ces communes. Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour la
Lire la suiteoutre compter sur le soutien des associations et des parlementaires engagés sur ces sujets. Il est indispensable que la révision du règlement intervienne le plus tôt possible. Dans l'intervalle, les
Lire la suitede 2019 à seize aujourd'hui, soit 641 places contre 400 auparavant. Le ministère est d'ailleurs actuellement engagé dans une phase de concertation pour faciliter le recrutement d'ARM et adapter leur
Lire la suiteproduits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime. Le décret établit une nouvelle procédure d'élaboration et d'approbation des chartes d'engagement
Lire la suiterenforcer la prévention des feux de forêts. La proposition de loi, sur laquelle le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, doit maintenant être soumise à l'assemblée nationale. Son article 24, sur
Lire la suiteministère de la santé, de la jeunesse et des sports, dans le cadre de l'engagement présidentiel sur le bénévolat, se traduiraient par un livret comportant une rubrique sur la capitalisation des acquis prenant
Lire la suitedes SDIS fait apparaître une hausse modérée, de 1,36 % hors inflation par rapport aux budgets primitifs de 2009, démontrant ainsi que les SDIS se sont engagés dans la voie de la modération de la dépense
Lire la suitesécurité civile, engagés avec le succès que l'on connaît. Ainsi, compte tenu de ces éléments, le directeur de la sécurité civile a suggéré de valider le positionnement de l'hélicoptère Dragon 83 au Luc sur
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