Marchés publics - Adjudications prestations de services - Fractionnement - Interprétation de l'article 27-II du code des marchés publics ... M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'interprétation que doit recevoir l'article 27-II du code des marchés publics lorsqu ... 'exécuter indifféremment certains éléments de ces missions (architectes, ingénieurs conseils, économistes de la construction), ces mêmes opérateurs se regroupent fréquemment en cotraitance ou en sous-traitance. Les missions ... Question N° : 57200 de M. Grellier Jean ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Deux-Sèvres ) Question publiée au JO le : 11/08/2009 page : 7768
Lire la suiteCour de discipline budgétaire et financière - Février 2011 ... le procureur général. Concernant les décisions du Conseil d'Etat, juge de cassation des arrêts de la CDBF, celui-ci n'a rendu, en 2010, aucune décision sur un recours en cassation formé contre un arrêt ... Rapport présenté au Président de la République
Lire la suiteLa Commission européenne propose une facilité de prêt aux territoires et régions les plus touchés par la transition afin de les aider à adopter une économie neutre pour le climat. Elle mobilisera ... Proposition relative à une nouvelle facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste
Lire la suite"Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la Lopmi renforçant la répression contre les violences envers les élus, les refus d'obtempérer et les ... Article de presse
Lire la suiteConseil d'Etat 0 ... directives […] européennes ». Le Conseil d’Etat pour rejeter la requête du requérant se fonde, tout d’abord, sur une décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 7 août 2018 dans laquelle elle ... Syndicat mixte du parc naturel régional du Morvan c/ Ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Lire la suiteM. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions du rapport prévu à l'article 42 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l ... départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Bien que les dispositions de l'arrêté conférant un caractère obligatoire à la vaccination aient été annulées par le Conseil d'État le 15 février 2002 (au motif que ... Question N° : 75334 de M. Jean-Pierre Grand ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) publiée au JO le : 30/03/2010 page : 3584 ... Réponse de la ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 19/10/2010 page : 11463
Lire la suiteM. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la rétroactivité du dispositif d'indemnisation des sapeurs-pompiers victimes de maladies liées au vaccin ... départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Bien que les dispositions de l'arrêté conférant un caractère obligatoire à la vaccination aient été annulées par le Conseil d'État le 15 février 2002 (au motif que ... Question N° : 87594 de M. André Chassaigne ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme ) publiée au JO le : 07/09/2010 page : 9619 ... Réponse du ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 26/10/2010 page : 11777
Lire la suiteM. Michel Vergoz. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Il n'est jamais là ! M. Michel Vergoz. Qu'à cela ne tienne, l'un de ses ministres fera ... dans ce cadre que le conseil régional a proposé de diminuer le prix du gazole pour les professionnels, de même que celui de la bouteille de gaz. (M. Michel Vergoz s'exclame.) Je vous rappelle, mesdames ... Question d'actualité au gouvernement n° 0790G de M. Michel Vergoz (La Réunion - SOC) publiée dans le JO Sénat du 24/02/2012 - page 1540 ... Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 24/02/2012 - page 1541
Lire la suitePar lettre de commande du 25 mars 2019, les ministres de la transition écologique et solidaire et de l’agriculture et de l’alimentation ont confié au Conseil général de l'alimentation, de l
Lire la suitesoutien de l'Inspection générale de l'administration et l'Inspection générale des affaires sociales, le Conseil général de l'économie et le Commissariat aux communications électroniques de défense. ... Communiqué de presse de la cellule interministérielle de crise (CIC)
Lire la suite