-pompiers volontaires dont certains, placés sous sa responsabilité, refusaient même d'assurer les astreintes opérationnelles ». Plusieurs sapeurs-pompiers ont dénoncé le comportement de ce lieutenant au point de
Lire la suiteassure la maîtrise d'ouvrage. » (CE 25 septembre 2019, n° 427145, Association France nature environnement c/ Décret n° 2018-704 du 3 août 2018 modifiant la nomenclature des installations classées)
Lire la suiteutiles afin d’assurer la sécurité publique au moment de la démolition. Face au refus, l’association et la commune de Tardinghen ont saisi le Tribunal administratif de Lille, puis la Cour administrative d
Lire la suitedétaille "les dispositifs destinés à assurer la prévention des incendies, les moyens d'alerte et de lutte contre de tels risques et la résistance des matériaux au feu". Ainsi, conformément à l'article 11 de
Lire la suitecirconstances exceptionnelles permet à l'administration, sous le contrôle du juge, lorsque les événements l'exigent et pour assurer la continuité des services publics, de ne pas respecter la légalité ordinaire
Lire la suitesatisfaire l’intérêt des contractants, la priorité et la finalité des contrats publics reste d’assurer la continuité du service public, ce qui implique que non seulement l’indemnité ne peut être que provisoire
Lire la suiteministre, les requérants portent l’affaire devant le Conseil d’État (CE). Ils vont défendre que cette obligation n’assure pas la protection des patients et que : « de nombreux professionnels [ont] été
Lire la suite'affaires corrélative pour les éditeurs. Toutefois, dans le même temps, les éditeurs risquent d'être amenés à conserver leurs ressources pour continuer à assurer les fonctionnalités non encore couvertes par le SGA-SGO ou ... de réunions à l'occasion desquelles leurs représentants ont pu exprimer leur position vis-à-vis de ce projet dans le cadre d'une étude de marché, organisée par la mission de préfiguration assurant la
Lire la suiteréglementaire, ni aucun principe ne faisait obligation aux services du préfet de consulter les gestionnaires des ouvrages publics susceptibles d'assurer une protection contre les crues, tels les remblais ou les
Lire la suitede déroger, sous de strictes conditions, à certaines dispositions parmi lesquelles celles concernant la durée du travail en raison notamment des « activités caractérisées par la nécessité d'assurer la
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