un domaine relevant de la responsabilité des communes. Elle insiste également sur le fait que la surveillance des baignades ne fait pas partie des missions premières des CRS. Les maires des communes ... organisation plus équilibrée de l'exercice de cette mission, dans le respect des responsabilités de chacun et du droit, pour parvenir à une solution juste, efficace et soutenable, aussi bien pour les forces de l
Lire la suitechaque sexe pour les primo-nominations sur les emplois de l'encadrement supérieur des trois versants de la fonction publique, la part des femmes aux postes à responsabilités reste encore trop faible. Bien
Lire la suitechacune de ces années, le nombre de propriétaires recherchés en responsabilité pour absence de dispositif de sécurité.
Lire la suitesuivi médical peut entraîner la mise en cause de la responsabilité des élus locaux employeurs en cas d'accident ou de maladie professionnelle. Il lui demande quelles dispositions elle compte prendre
Lire la suite-pompiers qui confient la responsabilité de la prise en charge « des secours d'urgence et de l'évacuation des victimes » aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). La désertification médicale
Lire la suitedeuxième alinéa de l'article 1er de la Constitution, un égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales.
Lire la suitece que les points d'eau pour l'alimentation des services d'incendie soient disponibles et fonctionnent. En cas de dysfonctionnements, la responsabilité de la commune peut être engagée comme l
Lire la suite, la mission de surveillance des plages et des baignades, définie par l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales, est de la responsabilité des maires, et si le rôle premier de
Lire la suiteabandonnés et que leurs pathologies ne soient pas reconnues comme maladie professionnelle. L'État doit prendre ses responsabilités et permettre aux sapeurs-pompiers d'être justement indemnisés pour leurs
Lire la suitemission sur le sauvetage en mer, déposé le 22 octobre 2019, il a été préconisé d'insérer dans tous les contrats d'assurance responsabilité civile une option explicite proposée aux assurés pour couvrir les
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