CSP (code de la santé publique) (articles 4311-1 à 4311-15) sont soumis, en grande partie, à une prescription médicale préalable. Seuls les soins qui rel
Lire la suitelesquels l’agent est amené à adopter et/ou élever un enfant, donner des soins ou rejoindre un proche, créer une entreprise, se consacrer à la recherche ou à des études, exercer un mandat d’élu… A l’issue de
Lire la suitesecours et le soin aux personnes ; il doit être combiné avec un autre article : l’article L. 742-1 du code de la sécurité intérieure définit les opérations de secours comme « un ensemble d'actions ou de
Lire la suiteleurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile Cette proposition de loi vise à introduire un nouvel article au sein de la section 2 du chapitre II du titre II du livre III du ... . Dans les déserts médicaux, ils assurent, de plus en plus, des soins de premiers secours, parcourant des kilomètres, ce qui coûte très cher ; cela ne s'arrêtera pas, non plus, de sitôt. Bien sûr, les
Lire la suitemesure selon le maître d’ouvrage, mais l’affecter d’un coefficient annuel d’actualisation et d’un pourcentage d’imprévus à définir (10 %, 15 %), en confiant au préfet de département le soin de veiller à
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