ces éléments et des différentes politiques d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection de l'environnement, il lui demande de bien vouloir lui préciser, dans un premier temps ... S'agissant en premier lieu de la création d'une procédure spécifique pour les bâtiments sinistrés par un incendie afin de contraindre le propriétaire à démolir les ruines et remettre en ordre les ... Question écrite n° 11368 de M. Yves Krattinger (Haute-Saône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/12/2009 - page 2924 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 14/10/2010 - page 2689
Lire la suiteRapport de MM CAMDESSUS Michel , GUIDEE Renaud pour le Premier ministre ... Lors de la première session de la conférence sur le déficit organisée le 28 janvier 2010, le Président de la République a demandé la mise en place d'un groupe de travail appelé à formuler des
Lire la suiteM. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les évènements dramatiques qui secouent le Japon depuis vendredi dernier. Ainsi ... L'aide apportée par la France au Japon a pris dans un premier temps la forme d'un soutien aux opérations de secours et de recherche sous décombres. Les 121 personnels de la mission française sont ... Question N° : 103125 de M. Michel Vauzelle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bouches-du-Rhône ) publiée au JO le : 22/03/2011 page : 2600
Lire la suiteM. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question du versement des allocations de chômage par ... Question orale sans débat n° 1307S de M. Jacques Genest (Ardèche - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 05/11/2015 - page 2556
Lire la suiteRetraite dans la fonction publique et âge limite de départ ... transformation et de la fonction publiques sur le cas des agents de la fonction publique territoriale à temps non complet et donc affiliés au régime général de la sécurité sociale et à la caisse de retraite ... Seuls les fonctionnaires territoriaux occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à 28 heures sont affiliés au régime général de
Lire la suiteProches aidants et jours de repos ... M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les mesures réglementaires d'application de la loi sur le ... jours. Les jours de RTT et de congés annuels donnés peuvent être des jours épargnés sur un compte épargne temps. Les jours de repos compensateur accordés en contrepartie d'heures supplémentaires, d ... Question N° 22049 de M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains - Vosges) publiée dans le JO Assemblée nationale du 30/07/2019
Lire la suite.) M. Mathieu Darnaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le ministre, des régions aux communes, en passant par les ... 'emblée clarifier. Il n'y aura pas de baisse de dotations des collectivités territoriales, et nous n'en reviendrons pas au temps de la ponction de la DGF. M. Jean-François Husson. Plus jamais ?… M ... Question d'actualité au gouvernement n° 0039G de M. Mathieu Darnaud (Ardèche - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 - page 2556
Lire la suiteLogements de fonction des fonctionnaires ... M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la décision de relever la redevance payée par les ... Éric Woerth aux organisations syndicales de la fonction publique. Leur mise en œuvre fera l'objet d'une nouvelle information lorsque le travail interministériel aura permis d'établir clairement la liste ... Question orale sans débat n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182 ... Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 28/10/2009
Lire la suiteÉvolution de la procédure de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols ... Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la procédure de reconnaissance de communes en l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain ... sécheresse, et réalisée par la direction de la climatologie, qui doit être questionnée. Ainsi, à la suite du travail que j'avais mené conjointement avec Cécile Dumoulin, ancienne députée, le prédécesseur de M ... Question orale sans débat n° 0061S de Mme Sophie Primas (Yvelines - UMP) publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 - page 1675
Lire la suiteles gardes effectuées au centre, payées 75 % de l'indemnité horaire, soit 6 euros. Il lui demande si une politique salariale plus juste va être mise en place pour valoriser le travail des sapeurs ... 'une meilleure reconnaissance de l'activité du sapeur-pompier, laquelle ne constitue pas un travail mais relève d'un engagement citoyen. ... Question N° : 27021 de M. Luc Belot Question publiée au JO le : 21/05/2013 page : 5239
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