Suppression des commissions administratives et la commission centrale de sécurité ... Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions et instances consultatives ou ... (architectes de sécurité, laboratoire central), les acteurs du secours (fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, Brigade de sapeurs-pompiers de Paris), et des experts qualifiés. Pour ce qui concerne
Lire la suiteclimat, des conclusions alarmantes qui viennent d'être rendues, à la suite d'une mission d'explorateur britannique, selon lesquelles la calotte polaire arctique disparaîtra complètement en été « dans vingt ... région aussi fragile que l'Arctique (risque de surpêche, risque de pollution, risque pour les équipages dans des eaux isolées des systèmes actuels de secours). La situation géopolitique de l'Arctique est
Lire la suiteBudget des services départementaux d'incendie et de secours ... FAI rapportait 600 000 euros par an. Par ailleurs, le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) grève leur budget alors que, de facto, les SDIS peuvent ... Depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont les seuls habilités pour intervenir dans le cadre des ... Question n° 23473 de Mme Laurence Harribey (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 24/06/2021 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat du 10/02/2022
Lire la suiteÉvolution des règlements en matière de sécurité contre l'incendie et les risques de panique ... M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la possibilité de faire évoluer les règlements en matière de sécurité ... 'évolution du règlement de sécurité sur laquelle les services de la sécurité civile seront appelés à travailler dans les mois à venir. Pour le cas particulier des établissements du type V cités en exemple, la ... Question écrite n° 13793 de M. Yves Détraigne (Marne - UC) publiée dans le JO Sénat du 10/06/2010 - page 1441 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 26/08/2010 - page 2229
Lire la suiteDiminution du budget de la brigade des sapeurs pompiers de Paris ... annoncé aux élus des départements de la « petite couronne » et de la capitale que cinq des grandes échelles nécessaires aux interventions dans les immeubles de grande ampleur seraient supprimées, ainsi que ... 'avéraient insuffisants pour intervenir. Le turnoverétait important, de nombreux pompiers venant se former à Paris avant de repartir en province. Compte tenu des conditions dans lesquelles les pompiers étaient accueillis ... Question orale sans débat n° 0989S de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 08/01/2015 - page 44 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée dans le JO Sénat du 18/02/2015 - page 1839
Lire la suite'il envisage d'intégrer la prime feu dans le calcul des cotisations retraite afin que les sapeurs-pompiers professionnels ayant connu des périodes d'inactivité au cours de leurs carrières ne soient plus ... qu'à partir du 1er janvier 1991, ceux des SPP qui la perçoivent bénéficient de sa prise en compte dans le calcul de la pension de retraite. Toutefois, les SPP sont des fonctionnaires territoriaux ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page :
Lire la suiteProblèmes de sécurité posés dans les communes associées ... soient pas mentionnées dans de nombreux documents, officiels ou non, et ne figurent pas dans les dispositifs « GPS ». Or, les conducteurs des véhicules de sécurité et de secours (pompiers, SAMU, ambulances ... Question écrite n° 00585 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1559
Lire la suite"Débat sur le thème : Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux ?" Tel est le titre d'un des débats actuels au Sénat. Ce débat devrait ... Débat sur le thème : Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux ?
Lire la suiteindividuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions et ce au même titre que les policiers et les gendarmes. La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, loi « Matras », a généralisé cette
Lire la suitePour une filière sapeurs-pompiers rationalisée et ancrée dans la fonction publique territoriale ... poursuivre ses efforts afin de proposer une réforme statutaire de la filière des sapeurs-pompiers professionnels en vue de les intégrer définitivement dans le droit commun de la fonction publique territoriale
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