Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel ... cadre d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels non-officiers de catégorie C, au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ils exercent leurs fonctions dans les ... Il est essentiel que les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) disposent des ressources humaines nécessaires à l'accomplissement de leurs missions, de plus en plus complexes et ... Question écrite n° 00844 de M. Patrice Joly (Nièvre - SER) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023
Lire la suiteM. Cédric Perrin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la revalorisation du tarif national des « carences ambulancières ». Les services départementaux d ... convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU, mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales (CGCT). De plus, une ... Question n° 00230 de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 10/11/2022
Lire la suiteM. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état du volontariat chez les sapeurs-pompiers. En effet, il est difficile, pour les employeurs privés de sapeurs ... également aux charges sociales y afférentes. Enfin, il convient de rappeler que l'employeur d'un sapeur-pompier volontaire peut conclure avec le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) une ... Question écrite n° 14853 de M. Jean-Marie Morisset (Deux-Sèvres - UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/02/2015 - page 302 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2312
Lire la suiteM. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la crise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires. Depuis plusieurs années, on note une baisse du ... Le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires (SPV), dans les services d'incendie et de secours, et leur fidélisation constituent des préoccupations majeures du Gouvernement en matière de sécurité ... Question n° 03501 de M. Alain Duffourg (Gers - UC) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023
Lire la suiteM. Bruno Belin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie sur le suivi des entreprises ... démarche de retour d'expérience de l'accident du 26 septembre 2019, le Gouvernement a pris un ensemble de mesures visant à renforcer très significativement la réglementation applicable aux établissements ... Question n° 00970 de M. Bruno Belin (Vienne - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022
Lire la suiteBases d'hélicoptères de la sécurité civile ... M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les éventuelles fermetures de bases d'hélicoptères de la sécurité civile et les suppressions d'hélicoptère. Aujourd'hui les ... sur l'optimisation et les mutualisation entre les deux flottes du ministère de l'intérieur, dont les missions se recoupent dans le champ du secours. Elle pourra conduire à des réarticulations locales de ... Question N° : 41865 de M. Olivier Falorni ( Radical, républicain, démocrate et progressiste - Charente-Maritime ) Questpubliée au JO le : 05/11/2013 page : 11540
Lire la suiteRéduction éventuelle des équipages des hélicoptères de la sécurité civile ... service public d'importance, en secourant une personne toutes les 30 minutes environ, de jour comme de nuit et en tout lieu, les professionnels du personnel navigant s'interrogent au sujet de certains ... sur l'optimisation et les mutualisations entre les deux flottes du ministère de l'intérieur, dont les missions se recoupent dans le champ du secours. Elle pourra conduire à des réarticulations locales ... Question écrite n° 09828 de M. Simon Sutour (Gard - SOC) publiée dans le JO Sénat du 19/12/2013 - page 3619 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/06/2014 - page 1558
Lire la suiteEquipages des hélicoptères de la sécurité civile ... service public d'importance, en secourant une personne toutes les 32 minutes, de jour comme de nuit et en tout lieu, les syndicats professionnels du personnel navigant ont informé les parlementaires de ... sur l'optimisation et les mutualisations entre les deux flottes du ministère de l'intérieur, dont les missions se recoupent dans le champ du secours. Elle pourra conduire à des réarticulations locales ... Question N° : 43828 de Mme Catherine Beaubatie ( Socialiste, républicain et citoyen - Haute-Vienne ) publiée au JO le : 26/11/2013 page : 12281
Lire la suiteVaccination à Saint-Pierre-et-Miquelon ... , depuis le début de la crise du covid-19, on relève à Saint-Pierre-et-Miquelon 31 cas détectés et guéris sans hospitalisation, zéro décès. Le taux d'incidence est aujourd'hui également de zéro. Le taux de ... les dispositions de la loi du 5 août dernier instaurant l'obligation vaccinale du personnel soignant et de celui des établissements médico-sociaux, qui a d'ailleurs recueilli l'adhésion d'une forte ... Question n° 2048G de M. Stéphane Artano (Saint-Pierre-et-Miquelon - RDSE) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suitequestion s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel. Madame la secrétaire d'État, le budget pour 2023 attribue 140 millions d'euros au service national ... Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel. Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ... Question n° 0138G de M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme - SER) publiée dans le JO Sénat du 08/12/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel publiée dans le JO Sénat
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