articles 16, 17 et 19 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, la durée hebdomadaire maximale de travail de 48 heures prévue par l'article 6 de cette directive ne s'apprécie pas pour chacune des ... et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La ... 'arrêté du 4 mai 2017 modifié impose le respect de distances réglementaires de sécurité lors de la réalisation de traitements phytopharmaceutiques à proximité des bâtiments habités, lorsque les produits
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Lire la suiteet des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La ... ces incendies, parfois au prix de leur vie. Cette année, ils pourront s’appuyer de « 19 aéronefs bombardiers d’eau, 4 avions de reconnaissance ». Le ministre de l’intérieur profite de livrer quelques ... rénovation énergétique des bâtiments fait suite aux nouvelles règles des certificats d'économie d'énergie (CEE) qui ont été mises en œuvre dans le cadre de la 4ème période des CEE. Ces règles avaient pour
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Lire la suiteet des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La ... Préfecture Décret du 4 juin 2020 portant nomination du sous-préfet de Limoux - M. BOUZILLARD (Patrice) ( NOR: INTA2012812D ) Projet de loi n° 3077 organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire ... être considéré comme un travailleur, au sens de la directive européenne n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Pourtant, le Gouvernement s
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Lire la suite’annexe 4 de l’arrêté et qu’il fait l’objet d’une concertation publique, d’appliquer les distances minimales réduites prévues par l’arrêté [du 27 décembre 2019] à condition de respecter les mesures prévues ... et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La
Lire la suitedispositions pénales en cas de violation des mesures sanitaires prises par le gouvernement en vue d’endiguer l’épidémie de Covid-19. Plus précisément, c’est l’alinéa 4 de l’article L.3136-1 du code de la santé ... et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La ... assurer les secours d'urgence et la protection des populations sur notre territoire national. Par la transposition à notre pays de l'article 17 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 du Parlement
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Lire la suiteSavoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... : INTA2102116D) Décret du 4 février 2021 portant nomination d'un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de l'Essonne - M. LEFEVRE (Nicolas) (NOR : INTA2037125D) Arrêtés
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