la formation à la prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) dans le cadre des formations professionnelles qui leur sont dispensés et le caractère obligatoire de cette formation et son
Lire la suite'existe aucune décision jurisprudentielle concernant les sites naturels accessibles au public. Si la fréquentation régulière et importante d'un site peut amener le maire à envisager les mesures de prévention
Lire la suiteafin de parer à la réalisation du dommage ». En outre, la politique de l’Union dans le domaine de l’environnement repose également sur « les principes de précaution et d’action préventive » (article 191
Lire la suiteinvitant de façon répétée et insistante à des relations intimes, témoignages de médecins de prévention, etc.). B. La faute personnelle détachable de l’exercice des fonctions Cette dernière peut
Lire la suitele plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) pour la commune de Chateaurenard et d'enjoindre à l’État d'édicter un futur PPRI sur la commune de Chateaurenard qui classera en zone " R1 : aléa
Lire la suite’obligation pour les autorités publiques « chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers que peuvent courir les travailleurs dans le cadre de leur activité professionnelle
Lire la suitecontraignant pour les croyants en cette période de jeûne. Enfin, « toutes les mesures de prévention nécessaires peuvent être prises pour éviter que des contaminations interviennent à la faveur de cet événement
Lire la suiteplus précisément les officiers préventistes ont un rôle majeur dans la prévention ; cette activité est en légère croissance durant la période 2012-2021. Malgré toutes ces contraintes (intérieures comme
Lire la suitedeux heures. Dans le cas contraire, les préfets auraient été saisis et les services de secours auraient pu procéder, si nécessaire à une évacuation préventive des personnes concernées vers l
Lire la suitenouveau centre opérationnel mis en place fin 2011, ainsi que dans la prévention des risques nucléaire, radiologique, biologique et chimique. L'évolution du budget de la BSPP doit s'apprécier sur une longue
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