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Lire la suiteAffectation des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Laurent Wauquiez interroge M. le ministre de l'intérieur sur le statut juridique particulier des sapeurs-pompiers volontaires afin de savoir si le président ou le directeur d'un SDIS peut muter d ... spécificité de ce sapeur-pompier volontaire, au regard de son engagement et de son activité (articles L. 723-4 et L. 723-5). Pour autant, la volonté du sapeur-pompier volontaire de contribuer aux missions des
Lire la suiteProblèmes posés par les intentions de la Commission européenne concernant le régime financier des aéroports régionaux ... gestion des aéroports régionaux contribue à nier la notion de services économiques d'intérêt général (mobilité et secours notamment). L'assimilation de tout financement des collectivités locales à une aide ... En attente de réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Lire la suite-il respecter les délais de recours (ce qui n’était pas le cas en l’espèce). ---------- Après l’adoption de sept délibérations du CA SDIS déterminant « le montant des contributions financières des communes
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... - Mme MARCON (Anne-Sophie). NOR : IOMA2307910D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des ... 2023-13 Précision quant au rôle de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) . Depuis 2004, le réseau d’Adaptation Nationale des Transmissions Aux ... Conditions d'avancement des fonctionnaires en arrêt maladie Question écrite n° 00073 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 M. Édouard Courtial
Lire la suiteexactement 11 mois après son engagement par le président du SDIS, un SPV voit soit engagement résilié par la même autorité. Attaquant cette décision devant le tribunal administratif, le SPV requérant obtient
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Lire la suiteSurveillance des plages ... M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le désengagement de l'État des missions de sécurisation des plages. Le nombre de CRS-NS (nageurs-sauveteurs) diminue sans cesse ... 'incendie et de secours (SDIS), etc. Si des nageurs-sauveteurs des CRS participent à ce dispositif national, il ne s'agit pas d'une mission propre des forces de l'ordre qui doivent se concentrer sur leurs
Lire la suiteTemps de travail des SPP ... pour les sapeurs-pompiers. La Commission européenne relève la non-conformité avec la directive du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels ... La France a été mise en demeure, par la Commission européenne, de mettre en conformité le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP
Lire la suiteM. Jean-Yves Le Déaut interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur les ... Le dispositif des allocations allouées aux sapeurs-pompiers volontaires apparaît complexe et une simplification pourrait être souhaitable. Néanmoins, il est surtout le fruit d'une évolution
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