M. Charles de La Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour le contrôle ... 'inscrit dans le cadre du diplôme interuniversitaire (DIU) des services de santé et de secours médical des services d'incendie et de secours, dans sa partie portant sur la santé publique et la santé au travail. ... Question N° : 18332 de M. Charles de La Verpillière ( Union pour un Mouvement Populaire - Ain )
Lire la suitequ'ils ont cotisé pendant leur période de sapeur-pompier volontaire, ils ont passé une grande partie de leur temps personnel au service de la population, parfois au péril de leur vie. Cette rente, au ... Deux prestations de fin de service des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) sont à distinguer : la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), versée par la CNP pour les SPV ayant cessé ... Question écrite n° 13610 de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme) publiée dans le JO Sénat du 23/10/2018 - page 9500 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur publiée dans le JO Sénat du 04/12/2018 - page 11171
Lire la suiteCritères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le cadre des mouvements de terrain ... M. Patrick ABATE attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les critères permettant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de ... . Cet aspect de la question doit être intégré dans une réflexion d'ensemble visant à améliorer le régime des catastrophes naturelles. Un groupe de travail interministériel associant la caisse centrale de ... Question écrite n° 24767 de M. Patrick ABATE (Moselle - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 - page 247 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/04/2017 - page 1509
Lire la suiteCalculs de pensions des SPV ... M. Jean Leonetti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales après le vote par le Parlement de la réforme des retraites pour que soient ... bonification d'un cinquième du temps passé en activité, dans la limite de cinq annuités. La réforme des retraites est construite autour de quatre axes : l'augmentation progressive de la durée d'activité ; le ... Question N° : 92555 de M. Jean Leonetti ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) publiée au JO le : 02/11/2010 page : 11896
Lire la suiteDifficultés relatives à la titularisation des contractuels de la fonction publique ... ne candidate en même temps que lui sur le poste. De plus, en changeant de poste, il y aurait aussi le risque pour un tel contractuel de revenir à un contrat à durée déterminée (CDD) et de perdre le ... passent les concours externes. Il convient de préciser que sont également désormais prises en compte dans la durée des services effectifs certaines interruptions de carrière et que les services à temps ... Question écrite n° 04250 de M. Pierre-Antoine Levi (Tarn-et-Garonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 08/12/2022 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 16/03/2023
Lire la suiteJour de carence des pompiers face à la crise sanitaire du Covid-19 ... Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la problématique du jour de carence des pompiers face à la crise sanitaire du ... travail a été délivré à compter du 24 mars 2020 ne se voient pas appliquer le délai de carence. Cette suspension, de portée non rétroactive, a cours pendant toute la durée de l'état d'urgence sanitaire ... Question écrite n°27824 de Mme Virginie Duby-Muller, publiée au JO Assemblée Nationale le 31/03/2020 page 2395
Lire la suitea effectué un travail de recherche tutoré dans le cadre de sa formation initiale sapeur-pompier professionnelle en 2022 : « Les sapeurs-pompiers face au traumatisme psychique opérationnel ». L
Lire la suitePrévention des accidents de ski ... M. Jean-Claude Perez attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les accidents liés à la pratique d'un sport d'hiver dans ... travail porte sur une action de proximité au sein des stations partenaires. Il a été décidé durant la période des vacances d'hiver 2013 (du 23/02/2013 au 17/03/2013) de mettre en place des espaces ... Question N° : 15272 de M. Jean-Claude Perez ( Socialiste, républicain et citoyen - Aude ) publiée au JO le : 08/01/2013 page : 143
Lire la suitematière qui évolue au fil du temps, notamment sur l’étendue du devoir de réserve. Les blogs ou les réseaux sociaux, nouveaux canaux d’expression, conduisent à redéfinir le statut de la parole du
Lire la suiteMultiplication des opérations de sauvetage de migrants dans la Manche ... Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des opérations de sauvetage de migrants dans la Manche. Notre littoral vient de connaître son ... tiens ici à saluer l'ensemble de ses membres pour le travail extraordinaire qu'ils réalisent. À ce titre, l'État apporte à cette association d'utilité publique un accompagnement tout à fait particulier ... Question n° 1969S de Mme Brigitte Lherbier (Nord - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée dans le JO Sénat
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