vétérinaires, dont les dispositions (codifiées dans le code de la santé publique) étaient ici applicables. Au soutien de ce moyen, ils invoquaient notamment le fait que certaines dispositions du décret
Lire la suitesouffle au dispositif "Sous l’effet de la crise sanitaire et de divers retours d’expérience, la surveillance de la qualité de l’air dans les établissements publics accueillant des populations sensibles ... Borchio Fontimp attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le nécessaire soutien financier de l'État aux collectivités locales dans le cadre du
Lire la suitecrise sanitaire, 672 sapeurs-pompiers (professionnels et volontaires) avaient saisi, en urgence, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en vue de lui demander la mise en œuvre de mesures
Lire la suiteville ainsi que celles empruntant certaines voies publiques ». Le juge des référés a rappelé que durant la période de l’état d’urgence sanitaire, « l’usage par le maire de son pouvoir de police générale
Lire la suitecirconstance que le centre hospitalier d'Arles ait, à compter du 1er février 2018, confié au service départemental d'incendie et de secours l'ensemble des transports sanitaires nécessaires à l'activité de la
Lire la suiteconcerné vers un autre lieu exposerait les intéressés à des risques sanitaires, notamment liés à l'épidémie de covid-19 ». Enfin, la juridiction administrative a indiqué que les difficultés financières pour
Lire la suite’extension temporelle du même phénomène – étant donné que la « saison » des faits n’est plus limité au seul été. Le réchauffement climatique conjugué à un mauvais état sanitaire des forêts, à la monoculture, à la
Lire la suitetechniciens ONF n'est plus à démontrer. Ils doivent faire face aux crises sanitaires : sécheresse, scolytes, chenilles processionnaires, dont les conséquences dans le Nord-Est sont catastrophiques. Les ... 'établissement public à caractère industriel et commercial de l'ONF et réaffirme qu'il n'existe aucun projet de privatisation. Ce contrat s'est traduit par un soutien accru de l'État avec le versement d'une subvention
Lire la suitecoûts de formation par le développement, notamment de la validation des acquis de l'expérience ; le développement des mesures de mutualisation des achats ; un dispositif de soutien financier spécifique en
Lire la suite'énergie atomique Euratom, avec le soutien de la France, aide la fédération de Russie à renforcer son dispositif de contrôle. Notons également que, conformément aux responsabilités de l'UE dans le cadre du traité
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