'emploi (Loi n°2009-972 du 3 août 2009 (LMPP)). Cette opportunité permet aux personnels d'élargir, de diversifier leurs perspectives de carrière et d'enrichir leur expérience en matière de sécurité intérieure
Lire la suiteUn rapport d’information, présenté par M. André Chassaigne et M. Jean-Marie Fiévet et enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 janvier 2022 sous le n° 4912, vient d’être publié au ... Rapport d’information
Lire la suitela part (des services concernés) ». Surtout, il est prévu un renforcement du « dispositif opérationnel de la sécurité civile » : « 25 avions bombardiers d'eau, 3 avions de reconnaissance et jusqu'à 10
Lire la suiteQuel est le montant de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) ? ... M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'affectation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA). Cette taxe assise sur les contrats ... Depuis 2005, les départements sont affectataires d'une part du produit de la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) (pour un montant représentant 7,3 Md€ en 2018) en vertu : - de l'article 52
Lire la suiteM. François Calvet interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les missions des services départementaux d'incendie et de sécurité. En effet, le ... territoriales (CGCT) et de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Ainsi, en application de l'article L. 1424-3 du CGCT, les services d'incendie et de secours sont placés pour
Lire la suite'actualité. D'ailleurs, le Président de la République s'est rendu aujourd'hui en région Midi-Pyrénées, aux côtés des populations touchées par les intempéries. Depuis plusieurs mois, notre pays connaît un ... moment où je vous parle, 3 200 personnes ont été évacuées ou mises à l'abri et quatre hélicoptères de la sécurité civile et ceux de la gendarmerie ont été mis à disposition des secours dans l'ensemble des ... Question d'actualité au gouvernement n° 0182G de M. Yvon Collin (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 21/06/2013
Lire la suitepourrait être supérieur à l'objectif de 3,6 % du PIB et la dette dépassera 2 000 milliards d'euros en fin d'année ». La Cour conclut que : « le cumul des économies nécessaires sur la période 2015
Lire la suitesociaux, l’action logement et les investisseurs institutionnels. Ils invoquent aussi la nécessité de simplifier le droit d’urbanisme afin d’accélérer les procédures ; ils prônent un « Segur de la ... Rapport d'information n° 535 (tome VI) sur le plan de relance de la commission des affaires économiques : Logement, urbanisme et politique de la ville, « Tirer les leçons de la crise, construire pour
Lire la suite'intercommunalité et à créer des métropoles. L'article 1er substitue ainsi aux conseillers régionaux et conseillers généraux une nouvelle catégorie d'élus locaux : les conseillers territoriaux siégeant à la fois dans
Lire la suiteSaisi le 4 avril 2011 par le Conseil d'État, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT) et autres (JCP A 2011, act
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