Maillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens ... volontariat et la préservation de l'engagement citoyen fort dans les territoires ruraux, a fait apparaître des disparités entre sapeurs-pompiers volontaires et sapeurs-pompiers professionnels. Le département ... Question écrite n° 00685 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 - page 2407
Lire la suiteRéforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels ... 'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier des sapeurs caporaux et sapeurs-pompiers professionnels, semblent poser problèmes dans la ... La problématique évoquée concerne, dans le cadre de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) intervenue en 2012, la situation des caporaux occupant l'emploi de chef d
Lire la suiteStatut des sapeurs-pompiers volontaires ... salarié. L'application de ces dispositions aurait pour conséquence une réduction considérable de la disponibilité des sapeurs volontaires, pourtant essentielle pour continuer à assurer les secours d ... rurales, notre modèle permet aussi bien de faire face aux accidents du quotidien, que d'affronter les crises exceptionnelles. Ce modèle, garant de la pérennité de la mission des 240 000 sapeurs-pompiers ... Question n° 09602 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 11/06/2020
Lire la suiterapport montre la place centrale du volontariat de sapeurs-pompiers dans certains enjeux politiques jugés majeurs de la France (maintien de la proximité et de l'équité des secours dans les territoires
Lire la suitePrévention des risques en Île-de-France ... M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les risques de graves conséquences matérielles et humaines qui continuent ... consiste à pomper une partie des eaux de la Seine, afin de les stocker dans des casiers latéraux au moment du passage de la crue de l'Yonne. Son coût est estimé actuellement à 500 M. Ce projet de la Bassée ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5257
Lire la suitesapeurs-pompiers (SP) et les sapeurs-pompiers professionnels. Cette nouvelle loi, qui prend le nom de son auteur, Monsieur le Député Fabien MATRAS, s'inscrit dans la continuité d’une politique législative ... La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suiteMme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités ... 2018, considérant que les sapeurs-pompiers entrent dans le champ de la directive de 2003 sur le temps de travail. L'application stricte de cette directive aura des conséquences importantes sur le ... Question orale n° 0727S de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 - page 1743 ... Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement publiée dans le JO Sénat du 05/06/2019 - page 7796
Lire la suitevolontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Promulguée le 25 novembre 2021, tous les textes d'application de cette loi n'ont pas encore été publiés, notamment celui relatif à l ... Au 17 février 2023, sur les 29 mesures d'application relavant de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers ... Question écrite n° 00251 de M. André Vallini (Isère - SER) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 02/03/2023
Lire la suiteEn 2017, la CNRACL avec l’aide de la DGSCGC avait réalisé un premier rapport sur les impacts et la prévention des risques relatifs aux fumées d’incendie pour les sapeurs-pompiers dans lequel elle ... Rapport de CNRACL : Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées d’incendie pour les sapeurs-pompiers
Lire la suiteBilan des conclusions de la mission d'évaluation et de contrôle sur les services d'incendie et de secours ... M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conclusions de la mission d'évaluation et de contrôle sur ... 'expérience prévues par les référentiels de formation de tronc commun et du service de santé et de secours médical (SSSM), constituent des enjeux forts pour la maîtrise des coûts. L'action de la DSC dans ce domaine ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 25/05/2010 page : 5833
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