notions juridiques dans le droit français et international afin de mieux protéger juridiquement les populations affectées, des pistes pour réviser les différents plans de prévention et d’intervention prévus
Lire la suiteEn 2014, la CNIL a enregistré environ 5825 plaintes, ce qui correspond à une légère hausse des demandes (+3%). 39% de ces plaintes concernent des problématiques d'e-réputation : suppression de
Lire la suiteM. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la diminution des effectifs d'agents des compagnies républicaines de sécurité (CRS) maîtres-nageurs sauveteurs sur les ... activités de baignade relèvent d'un autre cadre, distinct de la mission de sécurité des biens et des personnes qui incombe aux forces de police et de gendarmerie nationales. Le code général des collectivités
Lire la suitehors de leur circonscription, à condition d’être habilités par le procureur général. Recours à des agents spécialisés Trois nouveaux articles, insérés après l’article D. 15-5, permettront désormais l’intervention
Lire la suite: - « Accueillir les avions et le groupement hélicoptères de la DGSCGC » ; - « Héberger une part des réserves nationales » ; - « Regrouper l’ESCRIM (élément de sécurité civile rapide d’intervention médicalisée
Lire la suiteencore la formation du personnel au risque incendie, etc... Chacune de leurs interventions doit faire l'objet d'un rapport destiné à la hiérarchie ou aux services publics de sécurité. Depuis plusieurs mois ... missions de participation au dispositif de sécurité et d'incendie sont expressément prévues par les dispositions de l'article 7 de ce décret et le niveau de diplôme dont ils sont titulaires correspond à la
Lire la suite). Sur l’aspect confortement des ouvrages de protection, les travaux de réparations ont été mis en œuvre très rapidement après la tempête. Deux niveaux d’intervention sur les ouvrages endommagés se sont
Lire la suiteinterventions dans des lieux publics lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances ou au comportement des personnes concernées » (CSI, art. L. 243-1). Cette loi
Lire la suiteDéfinition du cours d’eau Le texte débute par une définition : « Constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et
Lire la suite; 2° Comprise dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention ; 3° (nouveau) Comprise dans un des territoires à risque important d’inondation prévus à l’article L. 566-5 du code de l
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