M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... Depuis 1996, l'organisation communale des services d'incendie et de secours est devenue départementale. Le travail de mise à niveau, réalisé par les établissements publics départementaux pendant ... Question N° : 60946 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9629 ... Réponse du ministre de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 19/01/2010 page : 612
Lire la suite[Localtis] Qualité de l’air intérieur des établissements publics : une série de textes réglementaires redonne du souffle au dispositif ... "Sous l’effet de la crise sanitaire et de divers retours d’expérience, la surveillance de la qualité de l’air dans les établissements publics accueillant des ... Article de presse
Lire la suiteDéfense contre l'incendie d'une commune rurale ... abords ayant été réalisés il y a peu de temps. C'est pourquoi il lui demande si elle peut solliciter une dérogation auprès du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) pour qu'il accepte de ... Aux termes des dispositions de l'article MS 5 § 3 (relatif aux bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau) du règlement de sécurité incendie, les bouches ou poteaux d'incendie normalisés ... Question écrite n° 17602 de M. Alain Houpert (Côte-d'Or - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/08/2015 - page 1849 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 28/07/2016 - page 3357
Lire la suiteTélétravail dans la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale ... continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire exigeait « impérativement » le « télétravail cinq jours ... absolue du gouvernement - et continuité du service public. Le retour d'expérience du premier confinement a permis de faire le constat de certaines limites notamment matérielles et logistiques au sein des ... Question n° 21243 de M. Hugues Saury (Loiret - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/03/2021 - page 1418 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 03/02/2022 - page 620
Lire la suiteAgressions de pompiers ... situations traduisent la montée en puissance d'une violence gratuite, qui n'a d'autre raison d'être que de défier tous ceux qui représentent l'État et son autorité. Elle appelle une réponse déterminée du ... hémicycle ou au sein du Gouvernement, qu'entendre votre question. En effet, c'est l'autorité de l'État qui est remise en question. Tout ce qui relève du secours et de l'assistance se trouve fragilisé, de même ... Question d'actualité au gouvernement n° 0154G de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2017 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée dans le JO Sénat du 15/12/2017 - page 9651
Lire la suiteSapeurs-pompiers et services d'urgences ... -pompiers qui confient la responsabilité de la prise en charge « des secours d'urgence et de l'évacuation des victimes » aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). La désertification médicale ... L'article L. 1424-2 du Code général des collectivités territoriales dispose au deuxième alinéa que « les services d'incendie et de secours (SIS) concourent, avec les autres services et ... Question écrite n° 24947 de M. Jean Pierre VOGEL (Sarthe - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/02/2017 - page 495 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/04/2017 - page 1512
Lire la suiteSapeurs-pompiers et services d'urgences ... -pompiers qui confient la responsabilité de la prise en charge « des secours d'urgence et de l'évacuation des victimes » aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). La désertification médicale ... Question écrite n° 24947 de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/02/2017 - page 495 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suitePrévention ERP et IGH ... M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport relatif à la politique de prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les ... base, la nécessaire harmonisation des pratiques s'appuie d'ores et déjà sur les messages passés aux responsables prévention des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), à l'occasion des ... Question N° 67755 de M. Thierry Lazaro (Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) publiée au JO le : 28/10/2014 page : 8897
Lire la suiteIncendie industriel de Saint-Chamas ... a pris feu le 26 décembre 2021 et continue de se consumer générant notamment une importante pollution atmosphérique. D'après AtmoSud, qui a déployé des stations de suivi pour mesurer l'impact sur la ... saluer le maire de Saint-Chamas, les élus de la ville, de la métropole, les services de l'État ainsi que le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) pour la gestion de l ... Question n° 2051S de Mme Valérie Boyer (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/01/2022 - page 153 ... Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement publiée dans le JO Sénat du 04/02/2022 - page 1310
Lire la suiteSPP et temps de travail ... France à aligner sur les 35 heures le temps de travail des pompiers professionnels au cours de l'année 2014, et le décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 a confirmé cette réforme. Cette réorganisation du ... budgétaire actuel, un délai suffisant a été accordé aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour adapter leur organisation à un coût maîtrisé. L'application aux SPP bénéficiaires d ... Question N° : 54331 de M. Yves Foulon ( Union pour un Mouvement Populaire - Gironde ) publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3410
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