équence, le juge va effectuer la légalité de la réquisition une fois réalisée (contrôle a posteriori).
’une trousse de secours, transformer le permis de chasse en permis gradué en fonction de l’âge et de l’expérience, améliorer la formation au tir. Enfin, toujours dans une perspective d’améliorer la sécurité dans
Lire la suiteavenir avec de beaux défis professionnels en perspective. ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suiteperspective d’être candidat au permis de conduire, alors que les risques routiers sont de nature à augmenter la possibilité d’être un jour, en tant que conducteur d’un véhicule motorisé et usager de la route
Lire la suiteDemander aux pompiers professionnels de faire des gardes de 24 heures va-t-il devenir un luxe ? La perspective d’une nouvelle directive européenne sur le temps de travail commence à agiter les
Lire la suiteseront apportés à l’arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur. Dans un second temps, dans la perspective
Lire la suitelors de la pratique sportive, notamment dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Enfin, cette proposition de loi crée un statut de « citoyen sauveteur » afin de protéger le
Lire la suiteconfirmé son appréciation en considérant ce stratagème de déloyal. Une telle solution est à mettre en perspective avec un arrêt rendu par la Cour européenne des droit de l'homme qui a condamné le Royaume
Lire la suite1983, Bull. civ. III, n° 144) que, comme au cas particulier, dans la perspective d’un sous-bail (Civ. 3e, 24 janv. 2007, Bull. civ. III, n° 6 ; D. 2007. AJ 444 ; AJDI 2007. 468, note Y. Rouquet ). En l
Lire la suite’application bloque théoriquement l’entrée en vigueur du nouvel article L. 122-4-3 du Code de la voirie[1]. Toutefois, au-delà de cette période transitoire, c’est le texte lui-même qui est sur la sellette. Il est à
Lire la suite